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Instruction pour l’application du code des marchés publics (abrogée)
Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (abrogé)
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre VI - Achèvement de la procédure
Article 80
La personne responsable du marché envoie pour publication, dans un
délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis
d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont précisées par un
arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les avis d'attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les
avis d'appel public à la concurrence.
Les avis d’attribution donnent les caractéristiques des marchés conclus par les personnes publiques
Ils ne correspondent donc pas à la mise en oeuvre de l’obligation de publicité préalable, mais plutôt au principe de transparence, qui doit conduire les personnes publiques à indiquer selon les mêmes voies que celles suivies pour la publicité préalable, la conclusion des procédures de marché.
Un arrêté fixe leur contenu c’est à dire les mentions devant y figurer. Ils sont envoyés à publication dans les 30 jours à compter de la notification du marché et suivent les règles applicables aux avis d’appel public à la concurrence déterminées à l’article 40.
(c) F. Makowski 2001/2023