Marchés de maîtrise d’œuvre

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

 *** Concours : Définition - Procédures applicables - Primes ***

Voir : marchés de maîtrise d’œuvre.

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1) : Définition du concours

 

Article L2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]

• Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre
  • Sous-section 1 : Définition (Article R2172-1)
  • Sous-section 2 : Procédures applicables (Article R2172-2, Article R2172-3)
  • Sous-section 3 : Primes (Article R2172-4, Article R2172-5, Article R2172-6)

Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

Titre Ier : Champ d’application (Article L2410-1)

Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1)

Chapitre II : Ouvrages (Article L2412-1, Article L2412-2)

• Article L2412-1 [Ouvrage et champ d’application : opérations de construction neuve ou de réhabilitation]
• Article L2412-2 [Ouvrage et exclusions du champ d’application]
• Article R2412-1 : [Catégories d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure exclues]

Titre II : Maîtrise d’ouvrage

Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

• Section 1 : Dispositions générales (Article L2421-1)
• Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (Article L2421-2, Article L2421-3, Article L2421-4, Article L2421-5)

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L2422-1)

• Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (Article L2422-2)
• Section 2 : Conduite d’opération (Article L2422-3, Article L2422-4)
• Section 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-5)
  • Sous-section 1 : Attributions du mandataire (Article L2422-6)
  • Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-7)
  • Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire (Article L2422-8, Article L2422-9, Article L2422-10)
  • Sous-section 4 : Incompatibilités (Article L2422-11)
• Section 4 : Transfert de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-12, Article L2422-13)

Titre III : Maîtrise d’œuvre privée (Article L2430-1, Article L2430-2)

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Article L2431-1, Article L2431-2, Article L2431-3)

• Article L2431-1 [Définition de la mission de maîtrise d’œuvre]
• Article L2431-2 [Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre]
• Article L2431-3 [Mission de base pour les ouvrages de bâtiment]
• Section 1 : Dispositions générales (Article R2431-1, Article R2431-2, Article R2431-3)
• Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
  • Sous-section 1 : Mission de base (Article R2431-4, Article R2431-5, Article R2431-6, Article R2431-7)
  • Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Article R2431-8, Article R2431-9, Article R2431-10, Article R2431-11, Article R2431-12, Article R2431-13, Article R2431-14, Article R2431-15, Article R2431-16, Article R2431-17, Article R2431-18)
  • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Article R2431-19, Article R2431-20, Article R2431-21, Article R2431-22, Article R2431-23)
• Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Article R2431-24, Article R2431-25, Article R2431-26, Article R2431-27, Article R2431-28, Article R2431-29, Article R2431-30, Article R2431-31)
• Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Article R2431-32, Article R2431-33, Article R2431-34, Article R2431-35)
• Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)
• Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37)

Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée

Section 1 : Dispositions générales

• Article L2432-1 [Marché public de maîtrise d’œuvre privée et rémunération]
• Article L2432-2 [Modification du programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage]
• Article R2432-1 [Décision d'allotir ou non l’opération - Marché public de maîtrise d’œuvre privée]

Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé

• Article R2432-2 [Coût prévisionnel des travaux assorti d’un seuil de tolérance - Engagements du maître d’œuvre privé]
• Article R2432-3 [AMO et respect du coût prévisionnel des travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
• Article R2432-4 [Respect du coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
• Article R2432-5 [Conditions d'exonération des engagements mentionnés - Engagements du maître d’œuvre privé]

 Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé 

• Article R2432-6 [Rémunération forfaitaire du maître d’œuvre décomposée par éléments de mission]
• Article R2432-7 [Rémunération en cas de coût prévisionnel des travaux inconnu lors de la passation du marché public de maîtrise d’œuvre]