Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Plan Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VII : Règles applicables à certains marchés > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet >

Examen des offres Marchés de maîtrise d’œuvre

Marchés de maîtrise d’œuvre

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

 *** Concours : Définition - Procédures applicables - Primes ***

Voir : marchés de maîtrise d’œuvre.

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L. 2125-1) : Définition du concours

 

Article L. 2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]

Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

Titre Ier : Champ d’application (Article L. 2410-1)

Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L. 2411-1)

Chapitre II : Ouvrages (Article L. 2412-1, Article L. 2412-2)

  • Article L. 2412-1 [Ouvrage et champ d’application : opérations de construction neuve ou de réhabilitation]
  • Article L. 2412-2 [Ouvrage et exclusions du champ d’application]
    • Article R. 2412-1 : [Catégories d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure exclues]

Titre II : Maîtrise d’ouvrage

Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L. 2422-1)

Titre III : Maîtrise d’œuvre privée (Article L. 2430-1, Article L. 2430-2)

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Article L. 2431-1, Article L. 2431-2, Article L. 2431-3)

Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée

Section 1 : Dispositions générales

  • Article L. 2432-1 [Marché public de maîtrise d’œuvre privée et rémunération]
  • Article L. 2432-2 [Modification du programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage]
  • Article R. 2432-1 [Décision d'allotir ou non l’opération - Marché public de maîtrise d’œuvre privée]

Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé

  • Article R. 2432-2 [Coût prévisionnel des travaux assorti d’un seuil de tolérance - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R. 2432-3 [AMO et respect du coût prévisionnel des travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R. 2432-4 [Respect du coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R. 2432-5 [Conditions d'exonération des engagements mentionnés - Engagements du maître d’œuvre privé]

 Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé 

  • Article R. 2432-6 [Rémunération forfaitaire du maître d’œuvre décomposée par éléments de mission]
  • Article R. 2432-7 [Rémunération en cas de coût prévisionnel des travaux inconnu lors de la passation du marché public de maîtrise d’œuvre]

Voir également

.

(c) F. Makowski 2001/2019