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Article L2172-1 Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]
Préalablement à la passation d’un marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’acheteur soumis aux dispositions du livre IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés, prévues par voie réglementaire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article L2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]
- Article L2172-2 [Obligation de décoration des constructions publiques et avis d’un comité artistique]
- Article L2172-3 [Définition et règles du partenariat d’innovation]
- Article L2172-4 [Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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