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Article R2431-21 Objet des études d’avant-projet sommaire - Eléments de mission

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-21 [Objet des études d’avant-projet sommaire - Eléments de mission]

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;

2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance