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Article R2431-23 Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2431-23 [Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment - Eléments de mission]
Les dispositions des articles R2431-12 à R2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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