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Article R2431-6 Mission de base des opérateurs économiques chargés des prestations dès l’établissement des avant-projets

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-6 [Mission de base des opérateurs économiques chargés des prestations dès l’établissement des avant-projets]

Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance