Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre > Titre III : Maitrise d’œuvre privée > Chapitre Ier : Mission de maitrise d’œuvre privée > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 1 : Mission de base > Article R2431-6

Article R2431-6 Mission de base des opérateurs économiques chargés des prestations dès l’établissement des avant-projets

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-6 [Mission de base des opérateurs économiques chargés des prestations dès l’établissement des avant-projets]

Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance

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