Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre constituent le socle des prestations confiées aux maîtres d'œuvre dans le cadre des marchés publics. Cet article détaille le contenu exhaustif des missions définies par le Code de la commande publique en vigueur, de l'esquisse à la réception des travaux. Explication des spécificités des missions pour les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure, ainsi que l'héritage de la loi MOP qui encadre ces prestations essentielles à la réussite des projets de construction publics.

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Contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre au sens du code de la commande publique

Le contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre est fourni par les articles L2431-2, L2431-3 et R2431‐1 à R2431‐36 du code de la commandE publique.

• article L2431-2 [Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre]
• article L2431-3 [Mission de base pour les ouvrages de bâtiment]
• Section 1 : Dispositions générales (Article R2431-1, Article R2431-2, Article R2431-3)
• Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
  • Sous-section 1 : Mission de base (Article R2431-4, Article R2431-5, Article R2431-6, Article R2431-7)
  • Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Article R2431-8, Article R2431-9, Article R2431-10, Article R2431-11, Article R2431-12, Article R2431-13, Article R2431-14, Article R2431-15, Article R2431-16, Article R2431-17, Article R2431-18)
  • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Article R2431-19, Article R2431-20, Article R2431-21, Article R2431-22, Article R2431-23)
• Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Article R2431-24, Article R2431-25, Article R2431-26, Article R2431-27, Article R2431-28, Article R2431-29, Article R2431-30, Article R2431-31)
• Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Article R2431-32, Article R2431-33, Article R2431-34, Article R2431-35)
• Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)
• Section 6 : Dispositions diverses (article R2431-37)

Eléments de mission de maîtrise d’oeuvre issus de la loi MOP

Ces éléments sont énumérés à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP) et sont les suivants :

1° Les études d'esquisse ;

2° Les études d'avant-projets ;

3° Les études de projet ;

4° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;

5° Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;

6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ;

7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agit d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure. Ils sont énumérés dans le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

(Source : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé)

Formation REPONDRE aux AO (J02)

Éléments de mission de maîtrise d'œuvre au sens du Code de la commande publique

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définissent les prestations confiées aux maîtres d'œuvre dans le cadre des marchés publics.

Le Code de la commande publique (CCP) encadre ces missions, qui sont capitales pour la réussite des projets de construction publics. Ces missions couvrent l'ensemble du processus, des études préliminaires à la réception des travaux. Les éléments de mission varient selon la nature de l'ouvrage, qu'il s'agisse de bâtiment ou d'infrastructure.

Origine et évolution

 Initialement définis par la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP), ces éléments sont désormais codifiés dans le CCP. L'arrêté du 22 mars 2019 précise les modalités techniques d'exécution de ces missions, remplaçant l'arrêté du 21 décembre 1993. Cet arrêté constitue l'annexe n° 20 du code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'œuvre globale

Le CCP définit une mission de maîtrise d'œuvre globale, intégrant un ensemble d'éléments. La mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, sauf dans le cas de marchés globaux. L'article R2431-1 définit les éléments de mission qui peuvent être compris dans la mission de MOE.

Éléments de mission (article R2431-1 du CCP)

 La liste des éléments de mission peut comprendre :

• Les études préliminaires.
• Les études de diagnostic.
• Les études d'esquisse.
• Les études d'avant-projet.
• Les études de projet.
• L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (anciennement "ACT", désormais AMT).
• Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux.
• La direction de l'exécution des marchés de travaux.
• L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
• L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Spécificités par type d'ouvrage

 Le CCP distingue les missions pour les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure dans la section 2 (ouvrages de bâtiment) et la section 3 (ouvrages d'infrastructure) du chapitre Ier du titre III du livre IV. Les articles du CCP (notamment L2431-1, L2431-2, R2431-1 et suivants) définissent précisément ces missions. La mission de base pour les ouvrages de bâtiment est décrite aux articles R2431-4 à R2431-7. Les dispositions des articles R2431-16 à R2431-18 concernent également la mission de base pour les ouvrages de bâtiment.

Références

 Il est nécessaire de se référer aux articles pertinents du Code de la Commande Publique (CCP) et à l'arrêté du 22 mars 2019 NOR: ECOM1830228A pour une compréhension actualisée et exhaustive de ces éléments de mission.

Terminologie

 Il est intéressant de noter que le terme "entrepreneur" est remplacé par "opérateur économique chargé des travaux" dans le CCP. Le terme "ACT" (Assistance pour la passation du contrat de travaux) est remplacé par "AMT" (Assistance pour la passation des marchés publics de travaux).

Voir également

Définitions de ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DIA, éléments de mission,

conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, opération, personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé [Remplacé par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A. Annexe 20 du code de la commande publique].

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D  

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée

Décret n°86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Loi MOP)

Actualités

MIQCP - Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - Loi MOP - Réédition 2011