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Article R2431-24 Etudes préliminaires pour les ouvrages d’infrastructure

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-24 [Etudes préliminaires - Eléments de mission - Ouvrages d’infrastructure]

Les études préliminaires, dans le cas d’une opération de construction neuve, constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme.

Ces études permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage et ont pour objet :

1° De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet ;

2° De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d’implantation et d’insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu’une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage ;

3° De vérifier la faisabilité de l’opération.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance