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Article R2431-10 Objet des études d’avant-projet sommaire - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre APS

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-10 [Objet des études d’avant-projet sommaire - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre APS]

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;

2° D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;

3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;

5° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance