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Article R2431-27 Etudes de projet pour les ouvrages d’infrastructure

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-27 [Etudes de projet - Eléments de mission - Ouvrages d’infrastructure]

Les études de projet ont pour objet :

1° De préciser la solution d’ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;

2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;

3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains existants ;

4° De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l’exploitation ;

5° D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;

6° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble et, le cas échéant, de chaque phase de réalisation, d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance, de fixer l’échéancier d’exécution et de scinder, le cas échéant, l’opération en lots.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance