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Article R2431-25 Etudes de diagnostic pour les ouvrages d’infrastructure

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-25 [Etudes de diagnostic - Eléments de mission - Ouvrages d’infrastructure]

Les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération et ont pour objet :

1° D’établir un état des lieux ;

2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;

3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ;

4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.

Le maître d’œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance