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Article R2431-14 L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-14 [L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre]

L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d’ouvrage.

Lorsque le maître d’ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d’un permis de construire modifié.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance