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Article R2431-30 Etudes d’exécution pour les ouvrages d’infrastructure

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-30 [Etudes d’exécution - Eléments de mission - Ouvrages d’infrastructure]

Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :

1° D’élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui précèdent et commandent celles des plans d’exécution ;

2° D’établir tous les plans d’exécution, repérages et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;

3° D’établir, sur la base des plans d’exécution, un devis quantitatif détaillé de chacun des marchés publics ;

4° D’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux de chacun des marchés publics ;

5° D’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d’œuvre, et pour partie par ces opérateurs.

Lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance