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Attributions du maître d’ouvrage - Dispositions générales - MOP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2421-1 [Attributions du maître d’ouvrage - Dispositions générales]

Les attributions du maître d’ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s’assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :

1° La détermination de sa localisation ;

2° L’élaboration du programme défini à l'article L2421-2 ;

3° La fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle ;

4° Le financement de l’opération ;

5° Le choix du processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé ;

6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l’exécution des travaux de l’opération.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance