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Article R2432-1 Décision d'allotir ou non l’opération - Marché public de maîtrise d’œuvre privée

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2432-1 [Décision d'allotir ou non l’opération - Marché public de maîtrise d’œuvre privée]

Le maître d’ouvrage décide, au plus tard avant le commencement des études de projet, d’allotir ou non l’opération et précise son incidence sur le marché public de maîtrise d’œuvre.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance