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Dispositions diverses - CMP 2006

Champ d'application et principes fondamentaux - Dispositions générales - Passation des marchés Exécution des marchés - Dispositions relatives au contrôle -  Dispositions diverses

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre VI - Dispositions diverses

Chapitre  Ier - Règlement des litiges

Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

Art. 127 [CCRADL, Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics]

Section 2 - Arbitrage

Art. 128 [Arbitrage]

 

Chapitre  II - Commission consultative des marchés publics

Art. 129 [CCMP, Commission consultative des marchés publics ]

 

Chapitre  III - Observatoire économique de l’achat public

Art. 130 [Observatoire économique de l’achat public, mission]

Art. 131 [Observatoire économique de l’achat public, recensement économique des marchés]

Art. 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]

 

Chapitre  IV - Liste des marchés conclus l’année précédente

Art. 133 [Liste des marchés conclus l’année précédente]

Articles du Code des Marchés Publics 2006

001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 018 019 020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 034 035 036 037 038 039 040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 054 055 056 057 058 059 060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 074 075 076 077 078 079 080 081 082 083 084 085 086 087 088 089 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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