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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre IV - Système de qualification

Article 155 [Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie]

Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l’entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.

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