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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre VII – Dispositions particulières de passation

Section 1 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert

Article 161 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert]

I. - Les dispositions de l’article 58 sont applicables, sous réserve de la suppression, à son III, des mots : « ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l’article 35 ».

II. - Les dispositions de l’article 59 sont applicables, sous réserve de la suppression, au premier alinéa de son III, des mots : « ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l’article 35 » et de la substitution, au 1° du deuxième alinéa de son III, des mots : « dans les conditions prévues au 1° du II de l’article 144 dans le cas des offres inappropriées » aux mots : « dans les conditions prévues au 3° du II de l’article 35 dans le cas d’offres inappropriées ou au 1° du I de l’article 35 dans le cas d’offres irrégulières ou inacceptables ».

(c) F. Makowski 2001/2019