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Passation des marchés - CMP 2006

Champ d'application et principes fondamentaux - Dispositions générales - Passation des marchés Exécution des marchés - Dispositions relatives au contrôle Dispositions diverses

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre  Ier – Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 - La commission d'appel d'offres

Sous-section 1- La commission d'appel d'offres de l’Etat [abrogé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008]

Art. 21 [Commission d'appel d'offres de l’Etat]

Sous-section 2 - La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales

Art. 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

Art. 23 [CAO des collectivités territoriales, invités]

Section 2 - Le jury de concours

Art. 24 [Jury de concours]

Section 3 – Règles communes de fonctionnement

Art. 25 [CAO, jury - Règles communes de fonctionnement]

 

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

 

Section 1 – Présentation et seuils des procédures

Art. 26 [Procédures]

Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques

Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]

Section 3 – Procédure adaptée

Art. 28 [Procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

Art. 29 [Marchés de services de l’Art. 29 (liste IIA)]

Art. 30 [Marchés de services de l’Art. 30 (liste IIB)]

Section 5 - Centrales d’achat

Art. 31 [Centrales d’achat]

 

Chapitre  III - Règles générales de passation

Section 1 – Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 32 [Modalités de transmission des documents et des informations]

Section 2 – Définition des procédures

Art. 33 [Appel d’offres, définition]

Art. 34 [Procédure négociée, définition]

Art. 35 [Procédure négociée, cas de recours]

Art. 36 [Procédure de dialogue compétitif, définition]

Art. 37 [Marché de conception-réalisation, définition]

Art. 38 [Procédure de concours, définition]

Section 3 - Organisation de la publicité

Art. 39  [Avis de préinformation]

Art. 40 [Avis de publicité, seuils]

Section 4 - Information des candidats

Art. 41 [Documents de consultation]

Art. 42 [Règlement de la consultation]

Section 5 - Interdictions de soumissionner

Art. 43 [Interdictions de soumissionner]

Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Art. 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Art. 45 [Documents de candidature exigibles]

Art. 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Art. 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Section 7 - Présentation des offres

Art. 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Art. 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Art. 50 [Variante et offre de base]

Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques

Art. 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

Section 9 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Sélection des candidatures

Art. 52 [Sélection des candidatures]

Sous-section 2 – Attribution des marchés

Art. 53 [Attribution des marchés]

Sous-section 3 – Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques

Art. 54 [Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques]

Sous-section 4 - Offres anormalement basses

Art. 55 [Offre anormalement basse]

Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique

Art. 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

 

Chapitre  IV – Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 - Appel d'offres

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert

Art. 57 [Appel d'offres ouvert, AAPC, délais, envoi des documents, candidatures]

Art. 58 [Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre]

Art. 59 [Appel d'offres ouvert, choix des offres, offres irrégulières ou inacceptables, infructuosité]

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

Art. 60 [Appel d'offres restreint, AAPC, délai]

Art. 61 [Appel d'offres restreint, ouverture des plis,  examen des candidatures]

Art. 62 [Appel d'offres restreint, lettre de consultation, délai de réception des offres]

Art. 63 [Appel d'offres restreint, ouverture et enregistrement des offres]

Art. 64 [Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité]

Section 2 - Procédures négociées

Art. 65 [Procédure négociée, organisation, délais, candidatures]

Art. 66 [Procédure négociée, lettre de consultation, délai, négociation]

Section 3- Procédure de dialogue compétitif

Art. 67 [Procédure de dialogue compétitif, déroulement]

Section 4 – Autres procédures

Sous-section 1 - Marché relatif à des opérations de communication

Art. 68 [Marché relatif à des opérations de communication]

Sous-section 2 - Marché de conception-réalisation

Art. 69 [Marché de conception-réalisation, déroulement]

Sous-section 3 - Concours

Art. 70 [Concours]

 

Chapitre  V - Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques

Art. 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]

Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles

Art. 72 [Marché à tranches conditionnelles]

Section 3 – Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 

Art. 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]  

Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre

Art. 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]

Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Art. 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

 

Chapitre  VI – Accord-cadre et marchés à bons de commande

Art. 76 [Accord-cadre]

Art. 77 [Marché à bons de commande]

 

Chapitre  VII – Système d’acquisition dynamique

Art. 78 [Système d’acquisition dynamique- SAD]

 

Chapitre  VIII - Achèvement de la procédure

Art. 79 [Rapport de présentation]

Art. 80 [Information des candidats évincés]

Art. 81 [Notification du marché, marché formalisé]

Art. 82 [Notification du marché]

Art. 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]

Art. 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]

Art. 85 [Avis d’attribution]

Articles du Code des Marchés Publics 2006

001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 018 019 020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 034 035 036 037 038 039 040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 054 055 056 057 058 059 060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 074 075 076 077 078 079 080 081 082 083 084 085 086 087 088 089 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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