Publicité supplémentaire ou complémentaire spécialisée

La publicité supplémentaire est prévue par l'article R2131-8 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, et l'article R2131-18 du code de la commande publique, qui disposent que l’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu’elle en indique les références.

Dans tous les cas, pour satisfaire à l’obligation d’une publicité efficace, l'acheteur peut utiliser, si cela lui apparaît nécessaire, pour l’ensemble de ses marchés, des supports de publicité supplémentaires tels qu’une publication dans la presse ou une revue spécialisée, l’affichage, ou Internet.

La publicité supplémentaire permet à l’acheteur public de recevoir des candidatures ou des offres qu’il n’aurait pas, sans elle, forcément obtenues. Ainsi, pour des marchés d’un montant élevé, où le surcoût d’une publication complémentaire dans un organe de presse n’est pas significatif par rapport au montant du marché, il peut être opportun de chercher à stimuler au maximum la concurrence par des publications complémentaires. Il en va, sans que ce soit une obligation juridique, de l’intérêt économique de l’acheteur.

Publicité dans la presse spécialisée

La publicité dans la presse spécialisée peut être insérée dans des revues spécialisées qui sont lues par les entreprises du secteur (bâtiments et travaux publics, informatique,  équipements, ...). Il s'agit notamment d'une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. De nombreux domaines économiques sont couverts par la presse. La publication d’un avis dans cette presse constitue, en complément des publicités obligatoires, un support utile pour toucher un lectorat plus ciblé.

Publicité par affichage

L’acheteur peut utilement procéder à l’affichage de ses projets de marchés sur les supports réservés à cet effet. Ce mode d’information supplémentaire est bien adapté aux petites et moyennes collectivités territoriales.

Publicité par l’Internet

Les informations publiées peuvent être reprises sur le profil d’acheteur mentionné à l'article R2132-3 (le site internet de l’acheteur ou tout autre portail adapté). Ce type de support est appelé, compte tenu du développement des nouvelles technologies de l’information, à être de plus en plus consulté par les candidats à l’achat public.

Voir également

AAPC (avis d'appel public à la concurrence)

publicité adaptée,

Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels selon le manuel d'application du code des marchés publics 2006 ?

Information des candidats dans les procédures adaptées (Pour les MAPA, l'information doit également être suffisante notamment au regard des critères)

Formulaires pour les marchés publics (nationaux et communautaires)

Modalités essentielles de financement et de paiement dans l'avis d’appel public à la concurrence

Montant prévisionnel du marché dans l'avis d'appel public à la concurrence

Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence

Seuils de publicité

Publicité des entités adjudicatrices

Délais de publicité

Contenu de l'appel public à la concurrence (AAPC)

Formulaires du MINEFI

Avis de marchés, AMP,
moyen électronique,
Délais de publicité, Pré-information, Avis d'attribution,
BOAMP, TED, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE,
CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

dématérialisation

publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Missions

considérant 36 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Article 39  [Avis de préinformation]

Article 40 [Avis de publicité, seuils]

 

Chapitre  III – Organisation de la publicité [Opérateurs de réseaux]

Section 1 – Avis périodique indicatif

Article 149 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]

Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence

Article 150 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]

Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [abrogé]

Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

Formulaires européens (voir les mentions devant figurer dans les avis de marchés publics selon l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée]).

Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du Code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?