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Moyen électronique - Moyens de communication électroniques
Voir aussi : moyens de communication électroniques, communications électroniques dans les marchés publics.
Moyen électronique au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par moyen électronique, un équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques.
(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Moyen électronique au sens de la directive 2004/18/CE [abrogée]
Un moyen électronique est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l'acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])
Voir également :
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