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Attestation fiscale : formulaire n° 3666 (Formulaires mis à jour en avril 2007)

Le formulaire 3666 (liasse fiscale)

Voir également

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

AAPC (hors marchés de la défense)

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :

Voir l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres et le fichier au format PDF comportant les modèles.

Voir notamment

• modèle d'AAPC fichier au format pdf et modèle d'attribution qui y figurent
• Fiche technique sur le site du MINEFI 

AAPC (marchés de la défense)

Modèle d'AAPC pris en application de l’article 2 du Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

• Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence