Appels d'offres de formation professionnelle - OPCO, France Travail (pôle emploi), ...

Appels d'offres de formation professionnelle : Un aperçu complet

La réponse aux appels d'offres de formation professionnelle est essentielle pour les organismes de formations publics et privés. Il existe de nombreux marchés de toutes tailles référencés au BOAMP en utilisant la rubrique adéquate avec le mot-clé "Formation".

Est mise en avant la nécessité de la certification QUALIOPI, obligatoire pour obtenir des financements publics selon la loi de 2018.

Les appels d'offres des OPCO et de France Travail (Pôle Emploi) sont également abordés, avec un exemple détaillé du processus de réponse à un marché de l'OPCO AKTO en 2021.

Ces marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée quelque soit le montant du contrat.

Pour les entreprises qui répondent aux marchés publics
Ce sont des marchés de services et par conséquent la rédaction du mémoire technique est fondamentale vu qu'elle conditionne la réussite à la réponse au marché.
En effet, les critères d'évaluation affectent une place importante à la valeur technique de l'offre.
L'offre technique est un document structuré, spécifique à chaque marché et qui reflète votre savoir-faire.
Pour un opérateur économique il est indispensable de savoir créer un plan détaillé personnalisé et optimisé pour chaque appel d'offres.

Un aperçu complet pour avoir une vision détaillée des différents aspects liés aux appels d'offres de formation professionnelle qui intéressent notamment les PME et les TPE.

Si vous souhaitez apprendre à répondre aux appels d'offres publics :

Formations réponse aux appels d'offres

Les fondamentaux des appels d'offres de formation - Cadre juridique des procédures

Répondre aux appels d'offres de formation professionnelle est primordial pour de nombreux organismes de formation. A cette fin ils doivent nécessairement programmer une veille, qui est gratuite.

Par ailleurs ces marchés bénéficient d'une procédure allégée sous forme de procédure adaptée qui autorise notamment la négociation.

Impact des marchés publics dans la formation pour les organismes de formation professionnelle

Les marchés publics de formation professionnelle intéressent les organismes de formation professionnelle continue qu'ils soient privés ou publics.

Les organismes de formation peuvent répondre à des appels d'offres lancés notamment par France Travail (Pôle Emploi), les régions, les opérateurs de compétences (OPCO), les collectivités territoriales, établissements publics de santé tels que les hôpitaux, les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises privées, ...

Il est conseillé aux organismes de formation de programmer une veille et des alertes au BOAMP, c'est efficace et totalement gratuit.
Et si votre organisme propose également des prestations d'évaluation il est pertinent de gérer une alerte avec le mot "évaluation" dans l'objet du marché.

Procédures Adaptées et Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique

En pratique les acheteurs vont généralement lancer des marchés à procédure adaptée régis par la procédure prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. 

Cette procédure est plus souple que la procédure d'appel d'offres car elle est soumise à des dispositions allégées et autorise la négociation la négociation.

Certification QUALIOPI et financements publics - Cadre juridique

Quel est le cadre juridique pour la certification des prestataires de formation et certification QUALIOPI ?

QUALIOP est la marque de certification qualité des prestataires de formation.

Nécessité de la certification QUALIOPI

Les organismes de formation doivent être certifiés QUALIOPI qui est la marque de certification qualité des prestataires de formation s'ils veulent bénéficier de certains financements.

S’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, France Travail, Agefiph, régions, Caisse des dépôts et consignation, ...), les  organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (organismes de formation) ont une obligation de certification, par un organisme tiers, sur la base d’un référentiel national unique.

Cette certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

Guide de lecture du Référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail 

Télécharger le guide de lecture du référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail 

• v.9 du 08/01/2024 : cette version reprend l’ensemble des précisions de la V8 et prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance.
• v.8 du 23/11/2023 : des précisions sur le niveau attendu sont apportées et des exemples de preuves supplémentaires sont proposés pour répondre aux exigences des indicateurs. Enfin, les principes structurants de l’audit de certification qualité sont rappelés en préambule.

Questions-réponses (FAQ) publiées sur le site du Ministère du Travail

Questions-réponses qualiopi : le ministère du travail annonce la version 2 de la FAQ.

La mise en place de la certification qualité des organismes de formation découle de l'article 6 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, faisant suite à la réforme de 2014. Cependant, cette avancée soulève de nombreuses interrogations pratiques tant pour les organismes certificateurs que pour les parties concernées, qu'il s'agisse des organismes de formation s'engageant dans une démarche qualité ou poursuivant celle-ci. Ce document a pour objectif de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les différents acteurs, après avoir rappelé le cadre juridique et les récentes modifications survenues dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette nouvelle version du Questions-Réponses intègre les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023, qui a amendé les arrêtés du 6 juin 2019 pour préciser les modalités d'audit et d'accréditation des organismes certificateurs.

Afin de répondre aux préoccupations des organismes certificateurs et des organismes de formation, le Ministère du Travail a initialement diffusé en septembre 2020 une Foire Aux Questions (FAQ) comprenant les réponses aux interrogations les plus récurrentes.

Trois années plus tard, une version actualisée, la FAQ Qualiopi v2, voit le jour, intégrant les dispositions et évolutions introduites par l'arrêté du 31 mai 2023. Cette FAQ est importante et comprend les motivations sous-jacentes à la création de sa version 2, ainsi que les modifications significatives qu'elle propose.

Télécharger la version 2 de la FAQ du Ministère du Travail.

Règlement d'usage de la marque française de garantie n°4704889 Marque Qualiopi

Version 3 - mars 2023. Le Règlement d'usage de la marque française de garantie n°4704889,

Le document règlementant l'usage de la marque QUALIOPI a pour objectif de définir les conditions et les modalités d'utilisation de cette marque par les exploitants, c'est-à-dire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences dans le cadre de la formation professionnelle.

Il vise à garantir le respect des critères de qualité des actions de formation professionnelle définis par la loi, à assurer la conformité des prestataires certifiés et à protéger l'image et les intérêts de l'État français, propriétaire de la marque QUALIOPI.

Ce document établit les droits et les devoirs des exploitants en matière d'utilisation de la marque, de collecte de preuves d'exploitation, de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations.

Loi 2018-771 et décrets 2019-564, 2019-565 : Critères du référentiel national

 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Cette obligation est issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par France Travail ou par l’Agefiph).

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (JO du 8 juin 2019)

Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (NOR : MTRD1903972D), est pris pour l'application des articles L. 6316-1, L. 6316-2 et L. 6316-5 du code du travail dans leur rédaction issue de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier.

Il précise la durée de la certification et l'organisation de l'accréditation des organismes certificateurs. Il prévoit que ces organismes certificateurs transmettent aux services de l'Etat la liste des organismes qu'ils ont certifiés et que France compétences rend publique la liste des instances de labellisation pouvant également délivrer la certification. Il précise également les conditions d'exécution des contrôles que doivent opérer les financeurs publics et paritaires.

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions (JO du 8 juin 2019)

Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (NOR : MTRD1903975D) est pris pour l'application des articles L. 6316-1 à L. 6316-3 du code du travail dans leur rédaction issue de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le texte définit le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier, ainsi que les modalités d'audit associées, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par l'arrêté du 6 juin 2019.

Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Le décret no 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle lmet en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en prévoyant la conclusion de conventions entre la Caisse des dépôts et consignations avec les organismes financeurs de formation professionnelle permettant à la gestion d'enveloppes globales de fonds.

Le texte permet également de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire en matière de formation professionnelle, en prévoyant le report de l'obligation de la certification des prestataires d'actions concourant au développement des compétences et de l'échéance d'obtention de la certification qualité pour les organismes de formation.

Il reporte les échéances de versement du solde de la taxe d'apprentissage au titre de 2020 et prévoit des dispositions transitoires concernant la composition des jurys de certification professionnelle afin de tenir compte des contraintes sanitaires.

Références : le décret est notamment pris pour application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. Le décret et les dispositions du code du travail modifiées par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (JO du 8 juin 2019)

L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (NOR : MTRD1903979A), fixe notamment les modalités de l'audit initial, de l'audit de surveillance, de l'audit de renouvellement, de la durée de l'audit en fonction des paramètres, du traitement des non-conformités, ...

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs - NOR : MTRD2019055A

L'arrêté du 24 juillet 2020 modifie plusieurs dispositions des arrêtés du 6 juin 2019 concernant les modalités d'audit et les exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs.

• Dans le premier article, les changements portent sur le remplacement des termes « norme internationale de normalisation » par « norme internationale d'accréditation » dans le 18e alinéa de l'article 1er, et sur la correction de la date de référence à « 1er janvier 2022 » à l'article 11.
• Le deuxième article présente des dérogations concernant les audits initiaux et de surveillance. Les audits initiaux réalisés avant le 1er janvier 2021 peuvent être effectués à distance, avec un audit de surveillance sur site. De plus, l'audit de surveillance pour les organismes certifiés avant cette date doit être réalisé entre le 14e et le 28e mois suivant l'obtention de la certification. Des dérogations sont également accordées pour la mise en œuvre des actions correctives en cas de non-conformité détectée avant le 31 décembre 2020.
• Le troisième article introduit des modifications relatives à l'accréditation des organismes certificateurs. Il prévoit notamment que les certificats délivrés par un organisme restent valides pendant six mois en cas de retrait d'accréditation ou de cessation d'activité de l'organisme certificateur.
• Enfin, le quatrième article accorde une dérogation aux organismes certificateurs ayant obtenu une recevabilité favorable de leur demande d'accréditation avant le 1er janvier 2021, leur accordant un délai de quinze mois pour obtenir l'accréditation à compter de la recevabilité favorable.

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance NOR : MTRD2139284A - JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Dans le cadre de la procédure d'obtention de la certification, la possibilité de réaliser l'audit initial à distance a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2022.

Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation NOR : MTRD2314526A

Depuis le 31 mai, plusieurs changements ont été apportés à la certification Qualiopi afin de renforcer les procédures d'audit et d'améliorer les pratiques.

L'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation vise à renforcer les modalités d'audit pour la certification et introduit des ajustements concernant l'accréditation des organismes certificateurs.

Cet arrêté clarifie les exigences pour les organismes de formation désirant obtenir la certification Qualiopi, nécessaire pour accéder aux fonds publics ou mutualisés.

Il détaille les processus d'audit initial, de surveillance et de renouvellement, précisant les informations à collecter et à vérifier par l'organisme certificateur.

De plus, il met en avant l'obligation pour les organismes certifiés d'afficher leur certificat dans leurs locaux et en ligne. Des ajustements sont également opérés concernant les organismes certificateurs, limitant le nombre de certificats pouvant être délivrés sans accréditation et définissant les implications en cas de refus ou de retrait d'accréditation.

Voici un résumé des principales modifications :

• Les modalités d'audit ont été revues, notamment en ce qui concerne l'audit initial, l'audit de suivi et l'audit de renouvellement. Ces changements entreront en vigueur le 1er septembre prochain.
• L'audit initial requiert désormais la collecte d'informations détaillées sur l'organisme demandeur, y compris son statut juridique, ses coordonnées, son numéro SIREN et son dernier bilan pédagogique et financier. De plus, des informations sur l'activité de l'organisme, les types de formations proposées et les délégations éventuelles sont également requises.
• L'audit de suivi implique l'examen obligatoire de certains indicateurs, avec une prolongation de la durée de l'audit pour permettre une vérification approfondie. Un plan d'audit détaillé doit être établi avant l'audit, précisant le champ d'application et les indicateurs à examiner.
• L'audit de renouvellement doit être réalisé avant l'expiration du certificat et peut être effectué par une entité différente de celle ayant délivré la certification précédente.
• Les transferts de certification ne sont autorisés qu'entre entités certificatrices accréditées, et l'extension de certification nécessite un audit d'extension.
• Les entités certificatrices doivent informer les fournisseurs certifiés en cas de non-acquisition, de suspension ou d'annulation de leur accréditation, et doivent également informer le ministère de la Formation professionnelle de toute décision importante concernant l'accréditation des entités certificatrices.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (NOR : ETSD1506316D) a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCO) mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s'assurer de la qualité de cette action.

Il précise notamment le rôle du CNEFOP dans l'amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.

Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-5, articles R.6316-1 à R.6316-7

Modalités de la certification issues du code du travail

Les articles R6316-1 et suivants du code du travail précisent les modalités de cette certification.

Listes des critères mentionnés à l'article L. 6316-1 auxquels doivent satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences mentionnés à l'article L. 6351-1

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Appels d'offres de formation professionnelle des OPCO

Répondre aux appels d'offres de formation professionnelle des opérateurs de compétences peut apparaitre assez lourd pour les organismes mais les dossiers de consultation sont généralement bien structurés.

Il est intéressant de constater que certains de ces marchés mentionnent le montant maximal journalier affecté à la prestation.

Rôle clé des Opérateurs de Compétences

Les opérateurs de compétences (OPCO) intéressent particulièrement les organismes de formation vu qu'ils peuvent financer en tout ou partie les formations des apprenants. Ces OPCO lancent des consultations sous forme de marchés publics ou d'appels à propositions.

Les 11 OPCO sont : Afdas, Atlas, Ocapiat, Uniformation, Constructys, Opcommmerce Akto Opco2i Opco Mobilités Opco EP Opco Santé.

Quelle est la liste des 11 OPCO ?

Opérateur de compétences AFDAS et branches professionnelles

Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Opérateur de compétences Atlas

Opérateur de compétences des entreprises et salariés des services financiers et du conseil.

Opérateur de compétences OCAPIAT

Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires.

Opérateur de compétences UNIFORMATION

Opérateur de Compétences pour les sociétés, associations, coopératives, organismes sociaux, fondations, organisations syndicales de salariés, partis politiques, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, mouvements et associations cultuelles …

Opérateur de compétences CONSTRUCTYS

Opérateur de compétences de la Construction au service des entreprises et salariés du Bâtiment, du Négoce des matériaux de construction, du Négoce de bois et des Travaux Publics. 

• Branches professionnelles : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés), Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés), Bâtiment ETAM, Bâtiment Cadres, Travaux publics (Tome II : Ouvriers), Travaux publics (Tome III : ETAM), Cadres des travaux publics, Matériaux de construction (négoce), Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés,

Opérateur de compétences L’Opcommerce

L'Opcommerce accompagne, en proximité, la performance des entreprises du commerce.

Opérateur de compétences AKTO

L’opérateur de compétences AKTO regroupe 4 anciens OPCA – FAFIH, FAF.TT, INTERGROS, OPCALIA – et la branche de la Propreté.

Opérateur de compétences OPCO2I

Opérateur de compétences des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.

Opco2i rassemble 32 branches professionnelles. Il reprend partiellement ou totalement les champs de compétences des OPCA OPCAIM, OPCA DEFi, OPCA 3+, AGEFOS-PME et OPCALIA .

Opérateur de compétences Opco Mobilités

L’Opco Mobilités reprend tout ou partie des champs d’intervention des OPCA suivants : Anfa, Agefos-PME, Opcalia et Opca Transports et services.

Opérateur de compétences Opco EP

L’Opco des entreprises de proximité reprend tout ou partie des champs d’intervention des OPCA suivants : Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia et Opcalim.

Opérateur de compétences Opco Santé 

L'OPCO Santé reprend tout ou partie des champs d’intervention des OPCA suivants : Unifaf, Actalians et Opcalia.

Exemple Pratique : Marché de l'OPCO AKTO en 2021

L'OPCO AKTO avait lancé en 2021 un marché sous la forme suivante : "Accord-cadre à bons de commande a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation d'actions de formation de branche à destination des salariés des entreprises de la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants.".

Ce marché était décomposé en 153 lots avec des thématiques et sous-thématiques. Il s'agissait d'accord-cadre à bons de commande alloti, sans minimum ni maximum. 

Actuellement ce type de consultation, qui est un accord-cadre, devrait obligatoirement indiquer un maximum sinon elle serait illégale.

Inutile de préciser que pour un organisme de formation qui répond à plusieurs dizaines de lots est compliqué et chronophage.

Le dossier de candidature devait comporter les éléments suivants

• Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ainsi qu’un extrait kbis de moins de 3 mois ;
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
• Attestation d’assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ainsi que les plafonds des garanties ;
• Preuve que le candidat est datadocké ou a déposé un dossier datadock. A partir du 1er janvier 2022, le certificat Qualiopi sera obligatoire. S'y ajoutaient d'autres documents de déclaration et d'habilitation.

Le dossier d'offre devait comporter les éléments suivants complétés pour chaque lot

• L’acte d'engagement ;
• Le bordereau des prix unitaires ;
• Le détail quantitatif estimatif ;
• L’annexe au CCAP - RGPD
• Le cadre de réponse technique qui faisait office de mémoire technique une fois complété.

Exemple Pratique : Marché de l'OPCO UNIFORMATION 2024

Catalogue régional de formation « Cartes en main » Ile de France

Allotissement:

• 1 : Mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux efficace dans votre structure. mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux efficace dans votre structure
• 2 : Piloter une démarche qualité de vie et conditions de travail (QVCT) dans votre tpe pme. piloter une démarche qualité de vie et conditions de travail (QVCT) dans votre TPE PME
• 3 : Enjeux du développement durable et de la gestion de l'environnement. enjeux du développement durable et de la gestion de l'environnement
• 4 : TPE PME, quelles sont les opportunités offertes par l'intelligence artificielle (IA). TPE PME, quelles sont les opportunités offertes par l'intelligence artificielle (IA)
• 5 : Gestion de projets, les bases. gestion de projets, les bases

Le dossier de candidature devait comporter les éléments suivants

Fiche de candidature jointe au DCE complétée

Le dossier d'offre devait comporter les éléments suivants complétés pour chaque lot

• Le cadre de réponse technique (CRT) du lot concerné dûment complété, valant mémoire technique et financier dûment complété selon les informations qui y sont indiquées.
•  L’annexe CV simplifié du lot concerné, autant de CV simplifié que de profils proposés devront être remis en annexe

Exemple de plan de mémoire technique pour ce marché

1. Connaissance du secteur de la Cohésion Sociale couvert par Uniformation, des TPE-PME, des métiers et des publics, du contexte socio-économique et des enjeux

(2 pages A4 recto maximum, le nombre maximum de pages fixé doit être strictement respecté par les candidats. En cas de dépassement du nombre de pages, Uniformation ne prendra pas en compte les pages supplémentaires dans l’analyse de l’offre du candidat).

Le candidat devra développer les points suivants :

• La compréhension des enjeux du secteur d’intervention de la formation et des acteurs,
•  La connaissance du secteur de la cohésion sociale (prise en compte des spécificités et adaptation du champ de formation dispensée).

2.Contenu et méthode pédagogique, adaptés au public et aux besoins

La proposition du candidat devra obligatoirement présenter les deux modalités :

• en présentiel,
• à distance en synchrone

Le candidat précisera les éléments différenciants par modalité ou pourra proposer 2 contenus distincts si cela lui semble pertinent.

Les intitulés et contenus de formations sont donnés à titre indicatif dans l’annexe 1 « détail des contenus des lots », à charge au prestataire de les enrichir.

• Objectifs pédagogiques de la formation
• Prérequis ou évaluation préalable à la formation
• Compréhension et appropriation du sujet
  • Contenu et déroulement de la formation (indiquer les volumes horaires) par séquence
  • Le distanciel sera en synchrone uniquement.
  • Présentation de l’organisation du suivi et de l’accompagnement pédagogique, technique.
  • Argumentation des choix pédagogiques et capacité à proposer une pédagogie innovante
• Méthodes adaptées au public, modalités pédagogiques et outils utilisés
• Modalités d’évaluation pré-formation
• Evaluation et Suivi post-formation (suivi des stagiaires via hotline, blog, mail, téléphone…)
• Dates et adresses de lieu de la formation obligatoire. (* Pour l’année 2024, de juin à décembre)
• Le lieu uniquement pour le présentiel.
• Remarques particulières

3.Expérience des intervenants

Le candidat présente les profils qu’il propose (minimum 2 en cas de dédoublement de la session, maximum 5)

Il est demandé au candidat de renseigner les CV via le modèle proposé ci-dessous « annexe - CV simplifié » qui devra être complété pour chaque intervenant

Intervenants : Nom Prénom

4.Proposition financière

Rappel :

Pour chacune des modalités et par jour (équivalent à 7 heures), le coût planché est fixé à 700€ TTC. et le coût plafonné de la formation est fixé à 1500 € TTC. (plafond maximum).

Les coûts repas des stagiaires ne sont pas à inclure dans le prix de la journée de formation.

Obligation du candidat :  Remplir la proposition tarifaire en présentiel et à distance

Proposition tarifaire en présentiel

Coût jour comprenant les frais d’ingénierie, forfait location de salle, support pédagogique, déplacement et restauration des formateurs, ... :

•Un coût jour HT: ________________€ pour une formation en présentiel

•Un coût jour TTC. : ______________ € pour une formation en présentiel

Proposition tarifaire à distance

Coût jour comprenant les frais d’ingénierie, les outils pédagogiques numériques utilisés en ligne, support pédagogique, … :

•Un coût jour HT: ________________€ pour une formation en distanciel

•Un coût jour TTC. : _______________€ pour une formation en distanciel 

Annexe - CV simplifié

• Nom de la structure du candidat :
• (Le cas échéant, en cas de co-traitance ou sous-traitance, identification de la structure)
•  Nom de la structure co traitante :
• Nom de la structure sous-traitante :
• Prénom et nom du formateur
• Diplôme et qualification (année obtention)
• Expériences professionnelles (activités et durées)
• Expériences de formation ou de missions comparables

Appels d'offres de formation professionnelle de Pôle Emploi (France travail)

Analyse des appels d'offres de France Travail (Pôle Emploi)

Les appels d'offres de France Travail (Pôle Emploi) de formation sont souvent structurés de la même manière et dans le DCE vous retrouverez généralement des pièces comme les suivantes :

• le Règlement de la consultation ;
• le Contrat ;
• le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) ;
• le Cadre de réponse portant Proposition méthodologique et relative aux moyens ;
• le Cadre de réponse portant Proposition relative aux locaux ;
• le Bordereau des prix ;
• le Détail quantitatif estimatif (DQE) ;
• le Document de candidature ;
• le Cadre portant Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ;
• la base de données administratives.

Focus sur le document 'Cadre de réponse'

Il est clair que le document intitulé "Cadre de réponse portant Proposition méthodologique et relative aux moyens" est probablement le plus complexe et chronophage à compléter.

Il s'agit concrètement d'un cadre de réponse technique qui fait office de mémoire technique.

Pour ce document souvent France Travail (Pôle Emploi) limite le nombre de pages pour ne pas subir l'analyse de documents de réponse surdimensionnés.

Exemples de plan de mémoire technique pour un marché de France Travail (Pôle Emploi)

A) Marché public de service de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d’un emploi.

1 - Intervenants

Qualité de la formation des intervenants

Le candidat décrit le dispositif de formation continue de ses intervenants, notamment sur la pédagogie (postures, nouvelles modalités de formation), sur la dimension technique du métier adressé et son adaptation au public des demandeurs d’emploi

2 – Individualisation des parcours

2.1 –Méthode de positionnement

Le candidat présente le déroulé de l’ICOP et les outils et méthodes associés à la phase de positionnement (compétences transverses et métier visé). Le candidat précise également l’organisation qu’il propose pour garantir les méthodes de positionnement, quel que soit le nombre de participants.

2.2 – Organisation du parcours et plan individuel de formation

Le candidat présente les modalités d’individualisation et les leviers utilisés dans l’ingénierie du parcours individuel incluant remise à niveau, appui à la recherche d’emploi, coaching et formation en situation de travail en entreprise, soutien personnalisé, modularisation, séances formatives innovantes, …etc. Des exemples concrets pourront être présentés.

2.3 – Individualisation de la prise en charge des publics les plus fragiles

Le candidat présente les méthodes et moyens mis en oeuvre pour adapter et optimiser l’individualisation de la prise en charge des publics les plus fragiles.

3 – Appui des stagiaires

3.1 – Animation de groupe

Le candidat décrit les méthodes et moyens mis en oeuvre pour mettre en place une dynamique de groupe, et favoriser les échanges entre apprenants tout au long du parcours (acteurs, méthodes, outils et processus, moyens de communication).

3.2 – Lutter contre le décrochage, susciter de l’engagement et maintenir la motivation

Le candidat décrit les méthodes et moyens, mis en oeuvre pour favoriser l’engagement des stagiaires dans leur parcours et lutter contre les risques de décrochage et d’abandon.

3.3 – Suivi et encadrement de la phase de formation en situation de travail en entreprise

Le candidat décrit les méthodes d’accompagnement du stagiaire en entreprise (préparation, suivi, bilan) pour garantir l’efficacité de la période de stage.

4 – Fluidité

4.1 – Parcours sans couture

Le candidat décrit les méthodes et moyens mobilisés pour garantir la continuité du parcours sans interruption et réagir de manière appropriée en cas de modification du calendrier du parcours.

4.2 – Qualité de l’organisation calendaire et de la programmation

Le candidat décrit l’organisation et les moyens mis en place concernant la planification, la programmation des actions, la gestion éventuelle des entrées et sorties permanentes et la communication associée.

5 – Moyens et ressources mobilisés pour la mise en oeuvre des marchés publics

5.1 – Gestion interne, gouvernance des groupements et gestion de la sous-traitance

Le candidat décrit les moyens et processus utilisés pour faciliter le pilotage du marché et générer les différents types de reporting à destination de Pôle emploi (rôle du mandataire vis–à-vis des cotraitants, et sous-traitants éventuels, système d’information, pilotage projet).

5.2 – Outils de communication interne

Le candidat décrit les outils de communication utilisés par et entre les formateurs et les fonctions supports pour faciliter la mise en oeuvre du marché (intranet, espaces documentaires…etc.)

6 – Innovation

6.1 – Méthodes et modalités pédagogiques

Le candidat détaille sa capacité à mobiliser et conjuguer des modalités de formation différenciées en fonction des objectifs pédagogiques et des profils des stagiaires.

6.2 – Organisation du candidat autour de l’innovation et de la veille

Le candidat décrit la manière dont il assure une activité de veille et d’amélioration continue autour de la pédagogie et des dimensions techniques des métiers adressés.

6.3 – Coopération entre organismes de formation (hors groupement)

Le candidat précise les moyens facilitant la coopération entre les organismes de formation, ou équipes pédagogiques, notamment sa capacité à combiner deux formations thématiques

6.4 – Favoriser l’interactivité et les mises en application pendant

la formation Le candidat présente les moyens mis en oeuvre pour favoriser l’interactivité et les mises en application pendant la formation.

 6.5 – Capacité à intégrer les compétences comportementales dans la formation

Le candidat présente les moyens mis en oeuvre pour développer les compétences transverses et savoirs être professionnels des stagiaires dans la formation.

7- Accompagnement

7.1 – Capacité de mobilisation de réseaux au service de l’emploi

Le candidat détaille sa capacité à mobiliser des réseaux économiques et sociaux du territoire (nom, nature du réseau ou du partenaire, description de l’initiative, contact, bénéfice pour le stagiaire) tant pour maximiser l’efficacité des périodes de formation en situation de travail en entreprise que pour favoriser l’insertion.

8 - Formations proposées

Lieux d’intervention obligatoires

Le candidat précise les adresses des lieux proposés pour l’exécution du marché et permettant de couvrir les lieux d’intervention définis comme obligatoires. Dans le cas où, préalablement à la remise de son offre, il ne disposait pas des lieux proposés pour l’exécution du marché public, le candidat indique la commune dans laquelle il s’engage à disposer de locaux pour l’exécution du marché.

Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d’intervention obligatoires ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière

8.1 – Formation : 15235 – Français Langue Etrangère avec DCL Pro A dupliquer pour chaque formation listée à l’annexe A du CCFT du lot envisagé

8.1.1. – Synopsis

Le candidat commencera par proposer un schéma d’ensemble argumenté du parcours reprenant l’ensemble des éléments décrits dans le cahier des charges et sa proposition. Il pourra le cas échéant préciser l’intégration des éléments suivants spécifiquement dans le cadre de cette formation : compétences comportementales, stage en entreprise, animation de groupe, lutte contre le décrochage.

Le candidat décrit une formation par article demandé en annexe :

• Fiche produit – intitulé, objectifs de formation (qualifiant, certifiant, professionnalisant), niveau de certification ou modalités d’évaluation le cas échéant, public et prérequis, objectifs pédagogiques, nombre maximum de stagiaires par session, durée de la formation et intensité hebdomadaire
•  Déroulé et programme de formation et modalités pédagogiques associées à chaque séquence ou bloc de compétences (avec mention des durées associées, notamment dans le cas de FOAD)

8.1.2 – Lieux additionnels proposés pour l’apprentissage théorique et lieux proposés pour l’apprentissage technique

Le candidat précise les adresses permettant de couvrir les lieux additionnels sur lesquels il est présent pour l’apprentissage théorique ainsi que ceux sur lesquels il est présent pour l’apprentissage technique le cas échéant.

8.1.3 – Qualité des moyens mis à disposition par formation (Espaces techniques, avantages autres)

Le candidat précise les moyens, ressources et supports qui seront mobilisés et mis à disposition des stagiaires dans le cadre des formations présentielles, des FOAD ou des accompagnements (équipements pédagogiques et/ou facilitant la vie des stagiaires)

8.2 – Formation : 15041 – Compétences Transverses Tout Public

[...]

B) .............

............

Appels d'offres de formation professionnelle du CNFPT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Un exemple de contenu d'un DCE émis par le CNFPT.

Le dossier de consultation contient les documents suivants :

• Déclaration du candidat (DC2)
• Lettre de candidature (DC1)
• Cadre de réponse Curriculum Vitae – CV (CRCV)
• Cadre de réponse financière (CRF)
• Cadre de réponse pédagogique (CRP)
• Cahier des charges pédagogiques
• Conditions générales d'achat de formation (CGAF)
• Convention de formation (CF)
• Cadre de réponse des moyens techniques (CRMT)
• Questionnaire de performances en matière de développement durable

Exemple de renseignements demandés au titre de la candidature

Chiffre d'affaires lié à l'objet du marché

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Déclaration du candidat (DC2)

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 fourni pré rempli dans le DCE de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner

La déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l’article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1)

Habilitations – pour les lots 4, 5 et 6

Les candidats apporteront la preuve qu’ils sont habilités pour délivrer ou faire délivrer les certifications professionnelles du parcours « prévention et Gestion de Proximité des Bio déchets ». Dans ce cadre, il est en capacité d’établir ou de faire établir la certification professionnelle inscrite à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle pour les agents ayant suivi les formations « Référent de site, Guide Composteur et Maître Composteur ».

Lettre de candidature (DC1)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 fourni pré rempli dans le DCE de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Moyens humains (effectifs)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

Référence services

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration de sous-traitance (DC4)

Dans l’hypothèse où le candidat envisage d’ores et déjà d’avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles  R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique

Exemple de documents demandés au titre de l'offre

• Cadre de réponse Curriculum Vitae - CV (CRCV)
• Cadre de réponse financière (CRF)
• Cadre de réponse pédagogique (CRP)
• Simulation financière indicative (SFI)
• Cadre de Réponse des Moyens technique
• Questionnaire de performances en matière de développement durable
• Cadre de réponse pédagogique suivant les précisions apportées en annexe. Simulation financière indicative (SFI)
• Pour les lots 4, 5 et 6 uniquement : Le descriptif des sites de formation proposés au CNFPT (nombre de salles, capacité d’accueil, localisation précise avec dessertes routières et/ou par transports en commun, matériels équipant les salles
• Questionnaire de performances en matière de développement durable accompagné des justificatifs adéquats

La procédure prévue par le code de la commande publique

Le code de la commande publique via les articles R2123-1, R2123-2 et R2123-7 du code de la commande publique distingue les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. 

Ainsi la formation professionnelle se trouve classée dans cette catégorie des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique , quelle que soit la valeur estimée du besoin dans la plage des codes CPV 80000000 à 80660000.

Elle est ainsi soumise à un régime de passation allégé. Les marchés de formation peuvent donc être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues aux articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du code de la commande publique, et ce, quel que soit leur montant.

Les modalités de publicité

En application des articles R2131-7, R. 2131-8, R. 2131-9, R. 2131-14, R. 2131-15 et R2131-18 du code de la commande publique, ces marchés doivent faire l’objet d’une publicité européenne à compter de 750 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 1 000 000 € HT pour les entités adjudicatrices conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Les services concernés intègrent ceux de formation professionnelle

La liste de ces services figure dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les services de formation professionnelle et d'éducation sont concernés et peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée.

Des exemples d'avis de marchés de formation professionnelle

Pour un exemple d'avis d'appel à la concurrence pour de la formation lancé par une région. Programme régional de formation - formation professionnelle (2020).

Pour un exemple d'avis d'appel à la concurrence pour de la formation lancé par l'OPCO Uniformation. Catalogue national de formation (2020).

Les code CPV concernés

Les codes CPV concernés sont ceux allant du code CPV 80000000 à 80660000

Ils sont classés dans la désignation : "2 Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé" de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

80000000-4    Services d'enseignement et de formation

80100000-5    Services d'enseignement primaire

80110000-8    Services d'enseignement préscolaire

80200000-6    Services d'enseignement secondaire

80210000-9    Services d'enseignement secondaire technique et professionnel

80211000-6    Services d'enseignement secondaire technique

80212000-3    Services d'enseignement secondaire professionnel

80300000-7    Services d'enseignement supérieur

80310000-0    Services de formation pour la jeunesse

80320000-3    Services de formation médicale

80330000-6    Services de formation en matière de sécurité

80340000-9    Services d'enseignement spécialisé

80400000-8    Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

80410000-1    Services scolaires divers

80411000-8    Services des autos-écoles

80411100-9    Services d'épreuves de conduite automobile

80411200-0    Cours de conduite

80412000-5    Services des écoles d'aviation

80413000-2    Services des écoles de voile

80414000-9    Services des écoles de plongée

80415000-6    Services des écoles de ski

80420000-4    Services d'enseignement par voie électronique

80430000-7    Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes

80490000-5    Exploitation d'un centre d'enseignement

80500000-9    Services de formation

80510000-2    Services de formation spécialisée

80511000-9    Services de formation du personnel

80512000-6    Services de dressage de chiens

80513000-3    Services d'écoles d'équitation

80520000-5    Installations de formation

80521000-2    Services relatifs aux programmes de formation

80522000-9    Séminaires de formation

80530000-8    Services de formation professionnelle

80531000-5    Services de formation industrielle et technique

80531100-6    Services de formation industrielle

80531200-7    Services de formation technique

80532000-2    Services de formation en gestion

80533000-9    Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

80533100-0    Services de formation informatique

80533200-1    Cours d'informatique

80540000-1    Services de formation dans le domaine de l'environnement

80550000-4    Services de formation dans le domaine de la sécurité

80560000-7    Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

80561000-4    Services de formation dans le domaine de la santé

80562000-1    Services de formation dans le domaine des premiers secours

80570000-0    Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité

80580000-3    Fourniture de cours de langues

80590000-6    Services d'aide pédagogique 

80600000-0    Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité

80610000-3    Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité

80620000-6    Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et munitions

80630000-9    Formation et simulation dans le domaine des véhicules militaires

80640000-2    Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

80650000-5    Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, missiles et spationefs militaires

80660000-8    Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires

Importance capitale du mémoire technique dans les appels d'offres de formation

Attention ! Ceci n'est qu'un exemple illustratif. Chaque réponse à un marché doit, évidemment, faire l'objet d'une réponse spécifique et adaptée au contexte.

Exemple d'exigence pour un marché de prestations de formation au profit des salariés d'un l'office public d'habitation.

Le soumissionnaire fournit un mémoire technique comprenant les éléments explicatifs suivants :

Les moyens humains et techniques

•  Les moyens humains mis à disposition pour l'opération (équipe dédiée)
• Les moyens techniques mis à disposition pour l'opération (ordinateurs, paperboards, équipements extincteurs etc…)

Programme de formation

Le programme doit être en cohérence avec les objectifs déterminés et être préalablement établi.

Il doit prendre la forme d’un document écrit qui retrace les différentes étapes intermédiaires à parcourir par le stagiaire pour atteindre l’objectif visé ainsi que le déroulement des phases d’apprentissage.

Il peut s’agir d’acquisition de connaissances théoriques, de leur mise en pratique, de gestes techniques et professionnels etc

Ce programme précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ainsi que les moyens permet- tant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats. Il fait partie des documents que le dispensateur de formation doit remettre au stagiaire.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Ces moyens sont les éléments matériels de la formation prévus et mentionnés dans la description de l’action de formation.

Ils comportent notamment des supports pédagogiques et techniques sans lesquels l’action serait vidée de son sens et de son efficacité : salles de formation, équipements divers, documentation, outils pédagogiques…

Pour ce qui est de l’encadrement, il s’agit de personnes disposant de compétences techniques professionnelles, pratiques ou théoriques, en rapport avec le domaine de connaissances concerné et ayant, pour les formateurs, la capacité de transmettre leurs connaissances.

Les organismes de formation doivent produire les éléments permettant d’apprécier la correspondance des titres et qualités des formateurs aux prestations réalisées.

Méthodes pédagogiques

Exemples d’exercices pratiques réalisés par le titulaire en rapport avec le programme de formation proposé

Supports pédagogiques

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

Le suivi de l’exécution de l’action et l’appréciation des résultats relève de la responsabilité du dispensateur de formation en lien avec le commanditaire de l’action.

Ce suivi et cette évaluation peuvent être organisés à l’aide de documents tels que rapport, mémoires, comptes rendus, listes d’émargement des stagiaires, etc.

Les dispensateurs de formation sont tenus, de justifier de la réalité des actions qu’ils dispensent.

Pour les stages en présentiel, ce sont des documents tels que les feuilles de présence signées des stagiaires et du ou des formateurs, par demi-journée de formation, sont des pièces essentielles pour justifier de la réalité d’une action.

L’appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation qui permette de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux assignés.

L’évaluation des résultats peut donc prendre différentes formes : l’évaluation des acquis du stagiaire à l’issue de la formation, l’évaluation par le stagiaire de l’atteinte des objectifs, de la qualité de la formation et des intervenants.

L’évaluation des acquis des stagiaires peut se concrétiser par des tests réguliers de contrôle des connaissances, des examens professionnels, des fiches d’évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.

Analyse des offres de formation professionnelle et prise en compte de la TVA

Le guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP précise le régime de la TVA pour l'analyse des offres.

Selon le guide sur les prix, l'analyse des offres doit-elle se faire sur les prix hors taxes (HT) ou TTC ?

L’analyse des prix doit se faire TTC, même si pour certaines offres, les taxes peuvent être nulles ou différentes pour une même consultation.

Il sera éventuellement nécessaire de vérifier que la bonne taxation a bien été appliquée par le candidat, et sa régularité.

Il est nécessaire de prendre systématiquement les prix TTC pour comparer les offres.

En effet, l’analyse doit toujours être faite au regard de la somme qui doit être réellement mise à la charge de l’acheteur et comprendra donc les taxes dont l’acheteur devra s’acquitter.

Lors de l’analyse des offres, les acheteurs doivent tenir compte du prix TTC tel qu’il est présenté par le candidat et tel qu’il devra être réellement payé au candidat retenu.

Celle-ci s’entend donc nécessairement « TTC » et pas seulement en incluant la TVA, même en cas de coexistence d’offres émanant à la fois d’opérateurs économiques soumis à la TVA et d’autres qui en sont partiellement ou totalement exonérés.

Selon l'activité (telle que la formation professionnelle...), la domiciliation fiscale (telle que les territoires d’Outre-mer...), ou le statut du candidat (tel que les autoentrepreneurs ou les exportateurs...), celui-ci peut ne pas être soumis à la TVA (exonération, franchise...) et facturer systématiquement sans taxe

Source : guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP

Selon la jurisprudence, l'analyse des offres doit-elle se faire sur les prix hors taxes (HT) ou TTC ?

CAA Toulouse, 19 mars 2024, n° 22TL20276 (Dans un marché public de formation professionnelle l'analyse des offres doit-elle se faire sur les prix hors taxes (HT) ou TTC notamment lorsque certains candidats ne sont pas assujettis à la TVA ? La Cour administrative d'appel de Toulouse juge que l'analyse des offres dans un marché public de formation doit se faire TTC, y compris en présence de candidats non assujettis à la TVA, afin de garantir l'égalité de traitement. Elle considère que la comparaison des offres HT constitue une irrégularité, sans pour autant justifier systématiquement l'annulation du contrat si elle n'affecte ni le consentement ni le contenu de celui-ci. La Cour précise également les conditions strictes d'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé, exigeant la démonstration de chances sérieuses d'obtenir le marché et une justification rigoureuse du manque à gagner allégué).

Des prestations de formation sous-traitées peuvent être exonérées de TVA

CAA Douai, 4 juin 2020, n° 17DA01777 (Des prestations de formation sous-traitées peuvent être exonérées de TVA).

CAA Versailles, 1er février 2011, n° 09-2011 (Sous-traitance de la prestation de formation et exonération de TVA).

Situation fiscale des entreprises candidates au regard de la TVA et prise en compte dans le prix

CAA Bordeaux, 15 novembre 2016, n° 15BX00253, Bordeaux Métropole (La situation fiscale des entreprises candidates au regard de la TVA ne doit pas être prise en compte pour comparer les prix proposés pour les offres. La régularité d'une méthode de notation de prix de prestations s'apprécie sans considération de la situation particulière de chacune des entreprises candidates et ne saurait donc dépendre, notamment, de leur situation fiscale respective au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Eu égard à ce principe, une collectivité ne saurait comparer les prix proposés par chacune des entreprises en ajoutant aux prix proposés hors taxe, conformément aux règles qu'elle a définies, par les candidats non exonérés de taxe à la date de la comparaison, la TVA qui sera éventuellement due par elle sur les prestations).

Sources Juridiques des appels d'offres de formation professionnelle

Procédures Adaptées et Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique:

Procédure adaptée régis par l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.

Certification QUALIOPI et financements publics - Cadre juridique:

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
• Décrets 2019-564 et 2019-565 sur la qualité des actions de la formation professionnelle.
• Arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit associées au référentiel national.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015:

Critères pour les organismes collecteurs paritaires agréés, organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation, l'État, les régions, Pôle emploi, et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue.

Modalités de la certification issues du code du travail

Articles R6316-1 et suivants du code du travail précisant les modalités de certification.

Listes des critères mentionnés à l'article L. 6316-1:

Critères auxquels doivent satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences mentionnés à l'article L. 6351-1.

Glossaire de la formation professionnelle

Qualiopi représente la marque de certification qualité des prestataires de formation professionnelle, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Un Organisme de Formation (OF) désigne toute structure déclarée auprès des services de l'État qui dispense des actions de formation professionnelle continue.

Le CPF (Compte Personnel de Formation) constitue un dispositif permettant à toute personne active d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Un OPCO (Opérateur de Compétences) se définit comme un organisme agréé par l'État chargé d'accompagner la formation professionnelle en assurant le financement de l'apprentissage et en aidant les branches à construire leurs certifications.

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est un dispositif permettant d'obtenir une certification professionnelle en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle ou bénévole.

Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) regroupe l'ensemble des certifications professionnelles reconnues par l'État et les partenaires sociaux, classées par niveau de qualification et domaine d'activité.

Un Micro-OF est un organisme de formation de très petite taille, généralement constitué d'un formateur indépendant ou d'une structure unipersonnelle.

Une formation bimodale définit une formation qui combine des séquences en présentiel et en distanciel, permettant une plus grande flexibilité dans l'apprentissage.

Le Référentiel National Qualité (RNQ) établit l'ensemble des critères et indicateurs que les organismes de formation doivent respecter pour obtenir la certification Qualiopi.

Une formation certifiante désigne une formation qui permet d'obtenir une certification professionnelle reconnue, inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

Les fonds mutualisés correspondent aux sommes collectées auprès des entreprises par les OPCO pour financer la formation professionnelle et l'apprentissage.

Un plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés.

La sous-traitance de formation définit la pratique par laquelle un organisme de formation confie tout ou partie de la réalisation d'une formation à un autre organisme.

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) constitue le document annuel obligatoire que chaque organisme de formation doit remettre à l'administration pour justifier de son activité.

France compétences représente l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Une formation sur mesure caractérise une formation spécifiquement conçue pour répondre aux besoins particuliers d'une entreprise ou d'un groupe d'apprenants.

La certification qualité définit le processus par lequel un organisme atteste qu'un prestataire de formation respecte les exigences du référentiel national qualité.

Une action de formation désigne un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel défini.

L’alternance représente un mode de formation qui associe des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation.

Les compétences englobent l'ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisables dans un contexte professionnel.

Voir également

• appels d'offres du BTP (Bâtiment et travaux publics)
• appels d'offres de formation professionnelle
• appels d'offres de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)
• appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (CPV 90900000) 
• appels d'offres de masques, gel hydroalcoolique, ... dans le cadre de l'épidémie de COVID19

Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?

procédures

répondre à un appel d'offres public,

répondre à un appel d'offres ouvert,

répondre à un appel d'offres restreint,

Glossaire pour la formation professionnelle : Définitions et concepts.