Appels d'offres de formation professionnelle : Exemple d'avis d'appel à la concurrence

Exemple d'avis d'appel à la concurrence lancé par une région.

Programme régional de formation - formation professionnelle

Avis de marché Procédure Ouverte

Services sociaux et autres services spécifiques

Références complètes :

Avis n°20-82994

Référence de TED : 2020/S 135-332739 - annonce diffusée le 15 juillet 2020

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Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80

Annonce No 20-82994I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille, F, Courriel : gestionprocedure (at) hautsdefrance.fr , Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://marchespublics596280.fr

Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Programme régional de formation - Formation professionnelle

Numéro de référence : 2020-0040

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 80530000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la mise en œœuvre d’actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF). Elle est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Elle comporte 4 programmes (Cf. section II.2). La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum, ni montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres (accord-cadre multi attributaires).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 346 666 666 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Programme "Se former pour un métier"

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 80530000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Région Hauts de France

II.2.4) Description des prestations : Le programme " Se former pour un métier " est composé de lots présentés dans un document intitulé "ANNEXE 1 au CCTP Allotissement et estimation de commande". Le programme " Se former pour un métier " est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation préparant les stagiaires à l’obtention d’une ou de plusieurs certification(s) / habilitations inscrite(s) au Répertoire national des certifications professionnelles ou au Répertoire spécifique.

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 285 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui

Identification du projet : Fonds social européen plus

II.2.14) Informations complémentaires : La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 pour ce programme est de 342000000 euros TTC et comprend les crédits de l'Etat au titre du PACTE.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Programme "Se spécialiser pour un métier"

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 80530000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Région Hauts de France

II.2.4) Description des prestations : Le programme " Se spécialiser pour un métier " est composé de lots présentés dans un document intitulé "ANNEXE 1 au CCTP Allotissement et estimation de commande". Le programme " Se spécialiser pour un métier " est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation, préparant les stagiaires à l’obtention de compétences de bases ou complémentaires pour intégrer le marché du travail, sanctionnées par une attestation de formation ou l’acquisition de certification(s) / habilitations inscrite(s) au Répertoire spécifique.

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 45 833 333 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui

Identification du projet : Fonds social européen plus

II.2.14) Informations complémentaires : La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 pour ce programme est de 55000000 euros TTC et comprend les crédits de l'Etat au titre du PACTE.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Programme "parcours intégrés"

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 80530000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Région Hauts de France

II.2.4) Description des prestations : Le programme " parcours intégrés " est composé de lots présentés dans un document intitulé "ANNEXE 1 au CCTP Allotissement et estimation de commande". Le programme " Parcours intégrés " est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires peu ou pas qualifiés, intégrant des phases de remise à niveau, de pré-qualification, d’orientation et d’accès à une certification. Pour que les stagiaires, au cours de leur parcours, puissent choisir une qualification, le prestataire est tenu de pouvoir proposer l’ensemble des validations attendues par la Région au sein de chaque lot.

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui

Identification du projet : Fonds social européen plus

II.2.14) Informations complémentaires : La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 pour ce programme est de 12000000 euros TTC et comprend les crédits de l'Etat au titre du PACTE.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Programme "Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise"

Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 80530000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Région Hauts de France

II.2.4) Description des prestations : Le programme " Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise " est composé de lots présentés dans un document intitulé "ANNEXE 1 au CCTP Allotissement et estimation de commande". Le programme " Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise " est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires en démarche de création d’entreprise, à travers 2 volets : un volet composé d’actions courtes et modulaires, inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles ou au Répertoire spécifique et un volet permettant l’acquisition du Titre professionnel Responsable de Petite ou Moyenne structure.

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 5 833 333 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui

Identification du projet : Fonds social européen plus

II.2.14) Informations complémentaires : La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 pour ce programme est de 7000000 euros TTC et comprend les crédits de l'Etat au titre du PACTE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestataire de formation déclaré à la DIRECCTE (articles L6351-1 et suivants et R.6351-1 et suivants du code du travail)

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

2 octobre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 2 octobre 2020 - 18:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les estimations totales et par lot indiquées ci-dessus incluent les crédits de l'etat au titre du PACTE Etat/Région. La décomposition est indiquée dans le dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu-dit CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille (at) juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu-dit CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille (at) juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 juillet 2020

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• Pour les formations aux appels d'offres à destination des centres de formation souhaitant répondre aux marchés publics de formation professionnelle.

 

Voir également

• appels d'offres du BTP (Bâtiment et travaux publics)
• appels d'offres de formation professionnelle
• appels d'offres de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)
• appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (CPV 90900000) 

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