Appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (Codes CPV 90900000)

Les marchés publics de nettoyage et d'hygiène sont très nombreux. Ils sont généralement passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est très difficile de se différencier et dans ces marchés de nettoyage la note affectée au MEMOIRE TECHNIQUE est primordiale et constitue un des points faibles des réponses des PME dans ces marchés. Ces marchés exigent une reprise du personnel et intègrent une clause d’insertion sociale.

Définition des prestations de nettoyage

Une prestation de nettoyage est un service qui vise, avec des moyens humains et matériels à rendre un lieu dans un état de propreté fixé par le client. Elle mobilise pour cela les éléments matériels et humains.

Utilisation de la classification CPV pour la recherche de marchés

La nomenclature CPV permet d'effectuer des recherches ciblées de marchés par des codes plutôt que par des mots-clés. Elle permet notamment de programmer des requêtes et éventuellement des alertes comme par exemple au BOAMP. En effet une recherche sur des mots-clés fourni des résultats beaucoup trop nombreux et peu pertinents. Bien entendu une recherche par mots-clés est toujours utile dans la mesure où les avis de marchés ne comportent pas toujours les codes CPV ou bien les codes portés dans l'avis ne sont parfois pas les bons.

Les marchés publics de nettoyage et d'hygiène (Code CPV 90900000) qui font partie de la liste des Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.

Les codes CPV de la catégorie des services de nettoyage et d'hygiène sont les suivants :

• 90900000-6 Services de nettoyage et d'hygiène.  / 90910000-9 Services de nettoyage.  / 90911000-6 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.  / 90911100-7 Services de nettoyage de logements.  / 90911200-8 Services de nettoyage de bâtiments.  / 90911300-9 Services de nettoyage de vitres.  / 90912000-3 Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires.  / 90913000-0 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs  / 90913100-1 Services de nettoyage de cuves.  / 90913200-2 Services de nettoyage de réservoirs.  / 90914000-7 Services de nettoyage de parkings.  / 90915000-4 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées.  / 90916000-1 Services de nettoyage de matériel téléphonique.  / 90917000-8 Services de nettoyage de matériel de transport.  / 90918000-5 Services de nettoyage de poubelles.  / 90919000-2 Services de nettoyage de matériel de bureau , de bureaux , des écoles.  / 90919100-3 Services de nettoyage de matériel de bureau.  / 90919200-4 Services de nettoyage de bureaux.  / 90919300-5 Services de nettoyage des écoles.  / 90920000-2 Services d'hygiènisation d'installations.  / 90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation.  / 90922000-6 Services de lutte contre les parasites.  / 90923000-3 Services de dératisation.  / 90924000-0 Services de fumigation. 

Quelques exemples d'objets de marchés tels que formulés par les acheteurs

On voit là la difficulté pour les entreprises candidates à rechercher des avis de marchés par des mots-clés, et dans un premier temps pour cibler les marchés elles ont intérêt à utiliser les codes CPV pertinents.

• Prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées
• Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux du siège de la direction générale à PARIS
• Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie au centre hospitalier intercommunal
• Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de locaux au Palais de Justice de Paris
• Prestations de nettoyage de locaux dans le cadre de marchés à bons de commande à Colmar
• Nettoyage des locaux et des vitreries - URSSAF des Bouches du Rhône, à Marseille
• Prestations de nettoyage de l'aérogare et de certains locaux de la zone ouest à Entzheim
• Nettoyage des parties communes et ramassage des papiers gras des groupes de logements du patrimoine immobilier de la société d'hlm Ozanam à Schoelcher
• Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux occupes à Dijon
• Prestations de bio-nettoyage des sas d'accès et de décontamination amiante au profit du Centre Hospitalier Universitaire à Caen
• Système d'achat avec mise en concurrence successive : nettoyage des locaux ainsi que nettoyage et désinfection suite à sinistre pour le compte du conseil général à Nîmes
• Marché public de nettoyage des locaux de l'hôtel du département des bouches du rhône

Quelques exemples de demandes de mémoires techniques et de critères de choix

Les informations fournies ne sont que des copies des demandes sans préjuger de leur pertinence ou légalité.

Voici quelques exemples de demandes de mémoires techniques de gardiennage et sécurité à remettre dans le cadre de l'offre.

Voir également

• appels d'offres du BTP (Bâtiment et travaux publics)
• appels d'offres de formation professionnelle
• appels d'offres de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)
• appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (CPV 90900000) 
• appels d'offres de masques, gel hydroalcoolique, ... dans le cadre de l'épidémie de COVID19
• demandes de mémoires techniques de gardiennage et sécurité dans les dossiers de consultation,
• Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?
• Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - JO du 30 juillet 1985

Jurisprudence

CAA Marseille, 28 octobre 2024, n° 23MA03131 (Conditions de résiliation tacite d'un accord-cadre à bons de commande et application de l'article L.1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel. La Cour rappelle que la résiliation d'un contrat administratif ne peut résulter que d'une décision expresse, sauf si le comportement de la personne publique manifeste sans ambiguïté sa volonté de rompre les relations contractuelles. Cette appréciation s'effectue au regard d'un faisceau d'indices : démarches alternatives pour satisfaire le besoin, période d'inexécution, adoption de décisions incompatibles avec la poursuite du contrat. Concernant l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article 15 du CCAP et l'article L.1224-1 du code du travail, la Cour précise qu'elle ne s'applique qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité. En l'espèce, la Cour écarte la résiliation tacite et l'obligation de reprise du personnel, les nouvelles prestations de gardiennage d'établissements différant de l'objet initial du contrat qui portait sur la sécurité lors de spectacles et manifestations).