Appels d'offres de fourniture de masques, gel hydroalcoolique, ... dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID19

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID19 de nombreux acheteurs ont été concernés par la fourniture de produits tels que : masques chirurgicaux de protection respiratoire lavables ou non, gants, gel hydroalcoolique, ...

Il s'agit notamment d'appels d'offres pour des masques chirurgicaux, ffp2, lavables ou non, ...

En effet dans le contexte de pandémie de COVID-19, la demande en équipements de protection individuelle(EPI) a subit une croissance exponentielle. Ces équipements font l’objet de la passation de marchés publics relatifs à des masques, gants, combinaisons de protection, lunettes de protection ou de dispositifs médicaux comme des masques chirurgicaux, gants d’examen et certaines blouses.

Ces marchés demandent la fourniture d'échantillons pour la remise des offres.

Des marchés publics reposant souvent sur des accords-cadres mono-attributaire ou multi-attributaires

Il s'agit souvent d'accords-cadres mono-attributaire ou multi-attributaires faisant généralement l'objet d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

On note cependant que les marchés importants sont généralement des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents probablement pour des problèmes de sécurité d'approvisionnement.
Pour les entreprises candidates peu habituées à l'exercice, il faut savoir que ces marchés comportent alors la passation d'un accord-cadre destinés à constituer une "sélection" de fournisseurs potentiels qui seront ensuite remis en concurrence lors de l'apparition du besoin. Ainsi, seul les titulaires sélectionnés de l'accord cadre seront consultés, il s'agit donc d'un système fermés.

Certains marchés sont parfois passés selon une procédure sans publicité, ni mise en concurrence fondée sur l'urgence impérieuse de l'article R2122-1 du CCP.

La normalisation et les spécifications techniques pour les masques

En principe les les cahiers des charges se réfèrent à des normes comme AFNOR SPEC S76-001-2020, AFNOR SPECS76-001 pour les cycles de nettoyage et de séchage pour garantir le maintien des performances techniques conformes aux spécifications, norme EN 14683+AC pour les masques chirurgicaux de « type II », ...

L'Instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 fournit des tableaux d'équivalence des normes.

Equivalence des normes pour les équipements de protection individuelle (masques FFP2 et FFP3).

• Tableau d’équivalence entre les normes européennes et les principales normes étrangères applicables aux masques de type FFP2.
• Tableau d’équivalence entre les normes européennes et les principales normes étrangères applicables aux masques de type FFP3.
• Le site fournit également une explication relative à l'équivalence des normes pour les dispositifs médicaux.

"Ces masques sont des dispositifs médicaux qui doivent répondre à la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. Le respect de la norme européenne EN 14683:2019 donne présomption de conformité aux exigences de cette directive. Ces masques sont de deux types : type I, II et IIR.".

Equivalence des normes pour les lunettes et visières de protection

L'instruction précitée fournit également une équivalence des normes pour les équipements de protection individuelle (lunettes et visières de protection).

Ces lunettes et visières de protection sont des équipements de protection individuelle qui doivent répondre au règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle. Le respect de la norme européenne EN 166:2001 donne présomption de conformité aux exigences de ce règlement.

FAQ – Foire aux questions pour les différents types de masques

Le gouvernement a mis en ligne une Foire Aux Questions relatives à la classification des masques qui sont des équipements de protection individuelle (Version du 24 mars 2020).

Selon cette FAQ on distingue les catégories suivantes :

Masque de protection respiratoire (FFP) : norme NF EN 149

Le masque de protection respiratoire (FFP) est un appareil de protection respiratoire conforme à la norme NF EN 149 : 2001, qui protège le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes. Il existe plusieurs niveaux de filtration : FFP1, FFP2 et FFP3. Durée d'utilisation maximale de 8 heures

• Les masques FFP1 filtrent au moins 80 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur < 22 %).
• Les masques FFP2 filtrent au moins 94 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur< 8 %).
• Les masques FFP3 filtrent au moins 99 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur < 2 %).

Masque chirurgical (à usage médical) : norme NF EN 14683

Masque à usage médical répondant à la norme NF EN 14683. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR. Les types II et IIR sont destinés à un usage en chirurgie. Durée d'utilisation maximale de 4 heures

Les types de masques chirurgicaux sont :

• Type I : efficacité de filtration bactérienne > 95 % d’un aérosol de taille moyenne 3 µm.
• Type II : efficacité de filtration bactérienne > 98 % d’un aérosol de taille moyenne 3 µm.
• Type IIR : efficacité de filtration bactérienne > 98 % d’un aérosol de taille moyenne 3 µm et résistant aux éclaboussures.

Masques non sanitaires

Masques non sanitaires développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ils offrent une protection adaptée pour certaines activités professionnelles.

Masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

Masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public pour les hôtesses et hôtes de caisses, agents des forces de l’ordre, …

Masques de protection à visée collective pour protéger un groupe

Masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques pour des contacts occasionnels.

Masques « fait maison »

Masques « fait maison » ou « do it yourself » non normés et non testés.

Des exemples d'objets de marchés de fourniture de masques chirurgicaux, gels hydroalcooliques, ...

Acquisition et livraison de masques «barrières» et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.

• Lot 1 : Fourniture de Masques barrières de type 1.
• Lot 2 : Fournitures de masques de type II.

Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du COVID-19 (principalement masques, gants, SHA, lingettes) pour l'ensemble des services, composantes et laboratoires de l'Université de Montpellier.

• Lot 1 Masques grand public / Lot 2 Masques chirurgicaux / Lot 3 Solutions hydroalcooliques (SHA) / Lot 4 Gants de protection / Lot 5 Produits désinfectants.

Fourniture et livraison de masques de protection pour l’ensemble des sites Afpa.

• Lot n°1:Masques Chirurgicaux. Les  masques  sont  des  masques  non  réutilisables  respectant  la  norme  ISO  13485,  norme  européenne  au règlement  européen  2017/745  et  EN  14683,  ou  norme  UNE  0064-1:2020, de tous types (I, II, IIR...etc),  avec  des  capacités  de  filtration  et  de  respirabilité  respectant  les  standards  publiés  par  les  autorités sanitaires. / Lot n°2:Masques alternatifs à usage non sanitaire de catégorie 1Les  masques  sont  des  masques  non  réutilisables  à  usage  non  sanitaire.  Ils  filtrent  au  moins  90%  des particules de 3 microns émises par le porteur.

Fourniture de 500 000 masques chirurgicaux (masques 3-PLY Type IIR MaskFace code produit D20108 fabriqués par la société RFX+CARE Manufacturing Co basée en Chine) au bénéfice des salariés de l'EFS et des donneurs de sang dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID19.

Acquisition de masques - Covid 2019.

Fourniture de masques de protection respiratoire.

• Lot 1. - Masques anti-projection (de type chirurgical). / Lot 2. - Masques de protection respiratoire individuelle (de type Ffp2).

Fourniture de masques lavables pour toutes les composantes de l'université.

Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit, et articles d'essuyage, à usage unique pour l'APHP.

• dont Masques de soins à usage unique Masques chirurgicaux à usage unique / Masques respiratoires à usage unique

Fourniture de masques à usage médical jetables et en tissu à 3 plis pour tous les agents (environ 500 agents) de la DIR Centre Ouest.

• Conditions minimales de participation: masques jetables certifiés conformément à la norme EN 14683 et masques en tissu fabriqué conformément aux dispositions du guide Afnor SPEC S76-001 : 2020

Acquisition et la livraison de masques chirurgicaux au profit des agents de la drsm idf.

Acquisition de masques auto-lavant (type protection graphène) afin d’en assurer la distribution à la population la plus vulnérable.

• Caractéristiques techniques des masques auto-lavants : - Masques auto-lavants.- Quatre couches superposées, dont une couche en graphène, matière reconnue pour ses propriétésantivirales.- Norme NF EN 149.- Protection équivalente au standard FFP2.- Réutilisable jusqu’à 20 jours, à raison de 4 heures par jour maximum.- Tolérance au port de longue durée.- Passe-oreilles limitant tensions et irritations.- Perméabilité à l’air pour une respiration naturelle.

Acquisition et livraison de masques d'hygiène jetables pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire. 

Fourniture de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique dans le cadre de la protection contre le covid 19.

• Fourniture de 60000 masques et 1000 flacons de 100ml de gel hydroalcoolique et 240 bidons de 5l.
  • Fourniture de 1000 flacons de 100ml de gel hydro alcoolique incolore sans parfum ajouté ainsi que 240 bidons de 5l , norme CE EN 13727 ET EN 14476
  • Fourniture de 60000 masques 3 plis individuels à usage unique, norme CE EN14683 :2019 ou normes homologuées par les services de santé de l’état français.

Fourniture de produits d'entretien pour les écoles communales de la ville de Rémire-Montjoly suite au COVID 19

• Lot 1 - Détergent / dégraissant / désinfectant pour les ERP (écoles communales) Les produits doivent être actifs sur les bactéries, mycobactéries, levures, moisissures, et obligatoirement sur les virus types 14476.
• Lot 2 - Spray nettoyant désinfectant sans rinçage pour les équipements type bureautique et toutes surfaces Les produits doivent être actifs sur les bactéries, mycobactéries, levures, moisissures, et obligatoirement sur les virus types 14476.

Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de masques " barrières " de type 1 et chirurgicaux de type II pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d’achat.

Fourniture de solution hydro alcoolique et gants à usage unique pour l’Établissement Français du Sang (EFS).

• Consultation allotie en 8 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10etR.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique.
  Lot n°1: Solution hydro alcoolique mains ou équivalent / Lotn°2: Gant nitrile non stérile, non poudré (activités EFS : Prélèvements, Centres de Soins, laboratoires) / Lot n°3: Gant nitrile non stérile, non poudré (activités EFS : MTI, ITC, UPR) / Lot n°4: Gant vinyle non stérile, non poudré (Activité EFS : Prélèvements) / Lot n°5: Gant nitrile stérile, non poudré (Activités EFS : MTI, ITC, UPR) / Lot n°6: Gant risques produits chimiques : Gant néoprène non stérile, non poudré (Activités EFS : Laboratoires) / Lot n°7: Gant risques produits chimiques: Gant néoprène stérile, non poudré (Activités EFS : MTI, ITC, UPR) / Lot n°8: Gant de chirurgie latex stérile non poudré (Activités EFS : Centre de Santé, UPR).

Acquisition de masques non sanitaires de catégorie 2 (UNS2) dans le cadre de la pandémie virale COVID-19.

Exemples d'avis de marchés relatifs aux masques et dispositifs médicaux covid-19

 

• Avis No 20-93632 publié le 22/07/2020 - Date limite de réponse : 07/09/2020 - 72 Département de la Sarthe - Construction d'un ascenseur au collège Pasteur à Yvré l'Evêque
• Avis No 20-97937 publié le 31/07/2020 - Date limite de réponse : 09/09/2020 - 69 Communauté communes pays de L’Arbresle - Critères environnementaux – MPS - Fourniture de produits et matériels d'entretien - Pays de L'Arbresle
• Avis No 20-104622 publié le 21/08/2020 - Date limite de réponse : 10/09/2020 - 93 Commune des lilas - Critères environnementaux - Critères sociaux - Fourniture de masques barrière en textile de type UNS C1
• Avis No 20-97309 publié le 30/07/2020 - Date limite de réponse : 11/09/2020 - 06 Commune le Cannet - MAPA 2020-032 - Fourniture de masques de protection respiratoire
• Avis No 20-98764 publié le 10/08/2020 - Date limite de réponse : 11/09/2020 - 10 Mairie de Troyes -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de signalisation lumineuse
• Avis No 20-106130 publié le 28/08/2020 - Date limite de réponse : 14/09/2020 - 63 Mindef/air/siae/aia cf - Fourniture de 325000 masques chirurgicaux 3 plis référence EN14683:F0000 au profit de l'aia cf
• Avis No 20-109346 publié le 04/09/2020 - Date limite de réponse : 15/09/2020 - 50 Gaess manche et calvados - Masques chirurgicaux de type IIR
• Avis No 20-106541 publié le 28/08/2020 - Date limite de réponse : 18/09/2020 - 83 Ca Provence verte - Critères environnementaux - Critères sociaux - Accord cadre à bons de commande pour l'achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19
• Avis No 20-107844 publié le 02/09/2020 - Date limite de réponse : 24/09/2020 - 72 Département de la Sarthe - Construction d'un ascenseur au collège Joséphine Baker au Mans
• Avis No 20-79506 publié le 24/06/2020 - 94 Assistance publique hôpitaux de paris – MPS - Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage à usage unique
• Avis No 20-84889 publié le 04/07/2020 - 75 Senat - Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique.
• Avis No 20-87879 publié le 10/07/2020 - 13, 34, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ste d'exploitation de la tour Eiffel - Accord-cadre de fournitures d'éléments de protection contre le Covid-19
• Avis No 20-88662 publié le 11/07/2020 - 75 Cnfpt - Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables
• Avis No 20-85260 publié le 19/07/2020 - 92 Cnrs - Acquisition et livraison de masques " barrières " et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
• Avis No 20-97966 publié le 02/08/2020 - 11, 12, 31, 34, 66, 09 Région Occitanie - Achat de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le COVID19
• Avis No 20-97733 publié le 07/08/2020 - 92 Commune de Nanterre - Fourniture et livraison de masques de protection
• Avis No 20-98482 publié le 05/08/2020 - 14, 60, 77, 93 Urssaf de paris-région parisienne - Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l’URSSAF ile de France
• Avis No 20-99080 publié le 07/08/2020 - 13 Ville d’Arles - Critères environnementaux - Fourniture De Masques A Usage Médical et Alternatifs
• Avis No 20-99129 publié le 07/08/2020 - 28 Centre hospitalier général de chartres - Fourniture De Réactifs Et Consommables De Laboratoire Pour Le Ch De Chartres Et Dreux
• Avis No 20-101421 publié le 13/08/2020 - 94 Assistance publique hôpitaux de paris - Fourniture et livraison de masques respiratoires FFP2 type bec de canard
• Avis No 20-99943 publié le 08/08/2020 - 75 Ville de paris - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques barrière en textile de type UNS C1
• Avis No 20-101721 publié le 14/08/2020 - 87 Dir centre-ouest - Fourniture et livraison de masques jetables et en tissu pour la DIR Centre Ouest
• Avis No 20-101226 publié le 13/08/2020 - 08 Conseil départemental des Ardennes - Acquisition de vêtements de travail et de masques de protection pour l'ensemble des services du conseil départemental des Ardennes-.
• Avis No 20-101742 publié le 14/08/2020 - 08 Ardenne métropole - Achat et livraison d'équipements destinés à la protection
• Avis No 20-93346 publié le 24/07/2020 - 83 Conseil général du var - Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var
• Avis No 20-103612 publié le 21/08/2020 - 59 Ville de valenciennes - Fourniture et livraison de masques en tissus à filtration " garantie " grand public, et de masques normalisés destinés aux habitants et aux agents de la ville de valenciennes
• Avis No 20-104419 publié le 23/08/2020 - 974 Conseil régional de la réunion - Achat de masques barrière
• Avis No 20-100178 publié le 09/08/2020 - 37 Conseil général d’Indre et Loire - Achats De Vêtements De Travail Et D'équipements De Protection Individuelle (Epi) Pour Les Agents Du Conseil Départemental D'Indre-Et-Loire-Relance Lot4
• Avis No 20-102844 publié le 19/08/2020 - 59, 62 Commune de Boulogne sur mer - Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal de la Ville et du Ccas
• Avis No 20-104683 publié le 26/08/2020 - 06 Métropole Nice cote d'azur - 20N0421 - Acquisition de masques réutilisables pour la population (Multi-attributaire)
• Avis No 20-103809 publié le 21/08/2020 - 08 Ardenne métropole - Fourniture de masques enfants tissus dits masques barrières
• Avis No 20-105545 publié le 27/08/2020 - 91, 92 Vallée sud - grand paris - Accord-cadre d'acquisition de matériels de protection sanitaire pour l'établissement Vallée sud-Grand Paris
• Avis No 20-105534 publié le 28/08/2020 - 972 Ville du Lamentin - Fourniture et livraison de masques chirurgicaux dans le cadre de l'épidémie covid 19
• Avis No 20-106979 publié le 02/09/2020 - 13 Conseil départemental 13 - Critères environnementaux - Fournitures d'équipements pour la COVID-19 - 4 lots distincts
• Avis No 20-105392 publié le 27/08/2020 - 50 Gaess manche et calvados - Achat de produits d'entretien et d'hygiène
• Avis No 20-106446 publié le 29/08/2020 - 75 Inst nal recherches archéologiques pre - Achat et livraison d'équipements de protection contre les épidémies de type Covid 19
• Avis No 20-107448 publié le 03/09/2020 - 60 Chi de Clermont - Fourniture des équipements de protection individuelle à usage unique
• Avis No 20-107617 publié le 03/09/2020 - 57 Sce départemental incendie et secours - Fourniture et livraison de consommables destinés à la désinfection, à l'hygiène, pour défibrillateurs, de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
• Avis No 20-99049 publié le 06/08/2020 - 971 Ville de morne a l'eau - Achat et livraison de fournitures, produits et consommables non stériles destines a la protection sanitaire dans le cadre d'épidémies de type covid19 pour la collectivité de Morne-A-L’eau
• Avis No 20-99087 publié le 07/08/2020 - 974 CIVIS - Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire-
• Avis No 20-104480 publié le 23/08/2020 - 83 Commune de Toulon - Appel d'offres en vue de la fourniture de masques pour la Ville de Toulon en 4 lots
• Avis No 20-107110 publié le 02/09/2020 - 38 Commune de chasse sur Rhône - Achat et livraison de masques lavables et de masques à usage unique pour lutter contre le Covid
• Avis No 20-107658 publié le 03/09/2020 - 92 Ville de Puteaux - Fourniture et livraison de masques anti-projection jetables et de masques lavables réutilisables à destination des Putéoliens
• Avis No 20-105626 publié le 28/08/2020 - 06 Ville de Carros - Achat et livraison de masques de protection jetables à usage unique
• Avis No 20-106720 publié le 30/08/2020 - 13, 26, 30, 34, 83, 84 Ville de salon de Provence - Critères environnementaux - Fourniture de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et vêtements de sports
• Avis No 20-106674 publié le 30/08/2020 - 91, 92 Vallée sud - grand paris - Accord-cadre d'acquisition de matériels de protection sanitaire pour l'établissement Vallée sud-Grand Paris
• Avis No 20-107335 publié le 02/09/2020 - 76 Métropole Rouen Normandie - Fournitures d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
• Avis No 20-103639 publié le 21/08/2020 - 34 Conseil départemental de l'Hérault - Fourniture et livraison de produits d'hygiène et de protection individuelle pour les besoins du conseil Départemental de l'Hérault
• Avis No 20-106144 publié le 29/08/2020 - 66 Commune de perpignan - Acquisition de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
• Avis No 20-107285 publié le 02/09/2020 - 75, 91, 92, 93, 94 Ministère de la justice et des libertés - Critères environnementaux - Fourniture de gels et solutions hydro alcooliques et prestation associée pour le ministère de la Justice

Voir également

• appels d'offres du BTP (Bâtiment et travaux publics)
• appels d'offres de formation professionnelle
• appels d'offres de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)
• appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (CPV 90900000) 

Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?

procédures

répondre à un appel d'offres public,

répondre à un appel d'offres ouvert,

répondre à un appel d'offres restreint,

Textes

Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics.

Instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020.  relative à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 - NOR : MTRT2014418J.

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ;

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ;

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;

Règlement 2020/561 du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, notamment l’article 59 ;

Recommandation (UE) 2020/403 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 du 13 mars 2020 ;

Code de la santé publique, notamment ses articles L3131-12, L3131-16, L5311-1, L5211-1, R5211-24 ;

Code du travail, notamment ses articles L4311-1 et suivants ;

Code des douanes, notamment son article 38 ;

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R5211-24 du code de la santé publique.