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Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19
France-Montpellier : Équipements de protection 2020/S 106-256211 - Avis de marché - Fournitures (03/06/2020)
France-Montpellier: Équipements de protection
2020/S 106-256211
Avis de marché - Fournitures - Base juridique: Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro national d'identification: 13002054800017
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: ........
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www............
Adresse du profil d’acheteur: https://www............
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.......
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www............
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.ssi.gouv.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19
Numéro de référence: 2020-053
II.1.2) Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements individuels de protection dans le cadre du Covid-19 (principalement masques, gants, SHA, lingettes) pour l'ensemble des services, composantes et laboratoires de l'Université de Montpellier.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 - Masques grand public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33735000 Lunettes masques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'Université de Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
Masques grand public.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Masques chirurgicaux
Lot 2 - Masques chirurgicaux
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33735000 Lunettes masques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'Université de Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
Masques chirurgicaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 - Solutions hydroalcooliques (SHA)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'Université de Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
Solutions et gels hydroalcooliques (SHA) en flacon.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 - Gants de protection jetables
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'Université de Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
Gants de protection en vinyle ou en latex.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 Produits désinfectants
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'Université de Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
Produits désinfectants (lingettes et bombes) .
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée de un an à chaque reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'université compte près de 12 000 agents et personnels hébergés sur l'ensemble de ses sites répartis en huit facultés, 20 écoles et six instituts.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
La procédure d'urgence s'impose et se justifie dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au Covid-19. La situation actuelle d'urgence, dûment justifiée, rend donc le délai minimal impossible à respecter. Le marché doit être conclu dans les délais nécessaires pour que les commandes puissent être émises fin juin.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:
Montpellier.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La date renseignée dans la rubrique IV.2.7) n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour tous les lots;
B) Le marché est financé sur le budget de l'université;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème du titulaire;
D) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues par le code de la commande publique;
E) Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 jours;
F) Le marché sera conclu en euros. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour les lots 1 et 2.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020
Source : Communautés européennes - https://ted.europa.eu/
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
Voir également
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
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