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Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA
France-Montreuil-sous-Bois : Équipements de protection 2020/S 127-310060 - Avis de marché - Fournitures (03/07/2020)
2020/S 127-310060
Avis de marché - Fournitures - Base juridique: Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Numéro national d'identification: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: infos-achats@afpa.fr
Téléphone: +33 148705000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA
Numéro de référence: 95/20/093/AOO/MASQUES/MCPS
II.1.2) Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Masques chirurgicaux
Lot nº: 1 - Masques chirurgicaux
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'AFPA sur le territoire français (Corse incluse) .
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder la durée de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Masques alternatifs à usage non sanitaire de catégorie 1
Lot nº: 2 - Masques alternatifs à usage non sanitaire de catégorie 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Tous les sites de l'AFPA sur le territoire français (Corse incluse) .
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et livraison de masques de protection pour l'ensemble des sites AFPA.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder la durée de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
AFPA Siège Montreuil.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020
Source : Communautés européennes - https://ted.europa.eu/
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
Voir également
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
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