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Acquisition et livraison de masques «barrières» et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
France-Meudon: Équipements de protection - 2020/S 139-341635 - Avis de marché - Fournitures
Avis de marché - Fournitures - Base juridique: Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Numéro national d'identification: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: marches.ddai@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et livraison de masques «barrières» et chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat
Numéro de référence: 2020-12
II.1.2) Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de masques «barrières» et de masques chirurgicaux pour les besoins du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Masques barrières type 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de Masques barrières de type 1.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 2 du CCP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Masques chirurgicaux de type II
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
Fournitures de masques de type II.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 2 du CCP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
1) le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais d'exécution;
2) l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, préciseront les quantités de chaque entité bénéficiaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis ne sera pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
1) passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique;
2) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ;
3) les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation Place (plate-forme des achats de l'État) . Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulée le lot du marché en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) , pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
2) référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. ass., 4.4.2014, req. no 358994) . Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020
Source : Communautés européennes - https://ted.europa.eu/
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:341635-2020:TEXT:FR:HTML
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
Voir également
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
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