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Qualiopi : Complexification du dispositif de certification ? (Question au Sénat n° 0046S, 23/10/2024)

Depuis 2021, la certification Qualiopi structure et professionnalise le secteur de la formation en France. Cette démarche, qui vise l'amélioration des prestations de formation, nécessite quelques ajustements pour gagner en fluidité. La sénatrice de Vendée, Annick Billon, engage un dialogue avec le Ministère du Travail pour parcourir les pistes d'amélioration d'un système qui accompagne la transformation du secteur. Présentation sur les évolutions potentielles envisagées pour optimiser ce dispositif qualité.

Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, a interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la complexification du dispositif Qualiopi. Depuis son entrée en vigueur en 2021, ce dispositif a été révisé à neuf reprises, entraînant une multiplication des formalités et des contraintes. La certification impose la validation de 32 indicateurs et de centaines de points de contrôle, avec de nombreuses redondances. Cette complexité a transformé les formateurs en exécutants de procédures administratives, augmentant considérablement les coûts administratifs. Mme Billon demande comment le gouvernement compte réévaluer ce dispositif pour le rendre plus efficace.

Selon la sénatrice, l'intention initiale d'assainir le secteur des centres de formation semble détournée.

Au lieu de réduire le nombre d'organismes douteux, on assiste à une prolifération de structures spécialisées dans l'accompagnement pour l'obtention de la certification Qualiopi, créant un marché parallèle. Le nombre de centres de formation est passé de 90 000 à plus de 133 000.

Mme Billon demande comment le gouvernement compte réévaluer ce dispositif pour le rendre plus efficace.

La réponse ministérielle du 23 octobre 2024 tente d'atténuer les inquiétudes entourant le dispositif Qualiopi en soulignant la stabilité des critères et indicateurs du référentiel. L'accent est mis sur l'évolution du guide de lecture, rendu plus clair et précis, minimisant ainsi l'impact des multiples révisions du dispositif.

L'augmentation significative du nombre d'organismes de formation est attribuée à l'obligation de déclaration des sous-traitants. Toutefois, cette explication est contredite par une étude menée en 2023 par le Céreq, la Dares, l'Igas et l'IGÉSR, qui révèle que seulement 6,5% des organismes de formation ont procédé à un recrutement durable suite à la mise en place de la certification.

Cette faible proportion remet en question l'argument de la sous-traitance comme principal facteur explicatif de l'augmentation du nombre d'organismes. Il est probable que d'autres éléments, tels que la complexité du dispositif Qualiopi et l'attrait des financements publics, contribuent davantage à cette croissance.

Malgré un taux de certification Qualiopi de seulement 35,7 % sur les 125 000 organismes actifs recensés en octobre 2024, le ministère affirme sa volonté de poursuivre l'amélioration du dispositif, notamment en matière d'accompagnement des apprentis et de respect des missions des CFA.

Face à cette réponse, Mme Billon propose une mesure radicale : la suppression des subventions aux établissements ne satisfaisant pas aux critères de qualité. Cette proposition vise à réaliser des économies budgétaires, à optimiser l'efficacité du dispositif en sanctionnant les organismes inefficaces et à garantir une allocation optimale des fonds publics en privilégiant les structures de qualité.

Source : Question orale au Sénat n° 0046S, réponse publiée dans le JO du Sénat du 23/10/2024 (Site du sénat).

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