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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée > Section 2 : Règles applicables > Article R2123-6
Référence à l’une des procédures formalisées et règles applicables
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2123-6 [Référence à l’une des procédures formalisées et règles applicables - Procédure adaptée]
Lorsque la procédure se réfère expressément à l’une des procédures formalisées, l’acheteur est tenu d’appliquer celle-ci dans son intégralité.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2123-4 [Procédure adaptée et modalités : nature, caractéristiques du besoin à satisfaire, nombre ou localisation des opérateurs économiques, circonstances de l’achat]
- Article R2123-5 [Procédure adaptée, négociation, attribution du marché sur la base des offres initiales sans négociation]
- Article R2123-6 [Référence à l’une des procédures formalisées et règles applicables]
- Article R2123-7 [Attribution d’un marché de services sociaux et autres services spécifiques]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Règle des 3 devis et marchés passés selon la procédure adaptée (La "règle des 3 devis" est elle ou pas un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) au sens des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique, sachant que la pratique de solliciter trois devis soit une pratique courante pour les achats de faible montant ?).
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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