Séquestre

Un séquestre électronique permet d’accepter des documents (candidatures et/ou offres) signés jusqu’à expiration du délai de la procédure, de conserver ces documents jusqu’à leur(s) date(s) d’ouverture, de les ouvrir de façon sécurisée, et de tracer toutes les actions les concernant .

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Voir également

antivirus
archivage
certificat de signature électronique,
certificat électronique,
certificat électronique qualifié,
certificat racine
chiffrement
cle
coffre-fort électronique
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des procédures
dispositif de création de signature électronique,
dispositif sécurisé de création de signature électronique,
dispositif de vérification de signature électronique,
données de création de signature électronique,
données de vérification de signature électronique,
e-business
e-commerce (commerce électronique)
e-procurement (marchés publics en ligne)
empreinte
enchère électronique
extranet
format de fichier
hébergeur
IGC
journal des événements
LCR
place de marché
plate-forme
place de marché interministérielle (PMI)
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prestataire de services de certification électronique,
profil d'acheteur
protocole d’échange simple
protocole d’échange sécurisé
qualification de prestataire de services de certification électronique,
référencement
séquestre
signature électronique,
signature électronique avancée,
signature électronique sécurisée,
signataire,
virus

Actualités

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008