| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Dématérialisation Conseil et formation
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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Certificat racine
Voir : certificat de signature électronique
Le certificat racine est le certificat électronique par lequel l’autorité de certification les certificats électroniques des autorités de certification déléguées.
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
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