Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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(HyperText Transfer Protocol over SSL) Le même protocole de transport de pages que le protocole d’échange simple, mais sécurisé (chiffrement) .
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Voir également :
antivirus
archivage
certificat
de signature électronique,
certificat électronique,
certificat électronique
qualifié,
certificat racine
chiffrement
cle
coffre-fort électronique
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des
procédures
dispositif de
création de signature électronique,
dispositif sécurisé de création de signature électronique,
dispositif
de vérification de signature électronique,
données de
création de signature électronique,
données de
vérification de signature électronique,
e-business
e-commerce (commerce électronique)
e-procurement (marchés publics en ligne)
empreinte
enchère électronique
extranet
format de fichier
hébergeur
IGC
journal des événements
LCR
place de marché
plate-forme
place de marché
interministérielle (PMI)
politique de certification
portail
présomption de fiabilité
prestataire de services de certification électronique,
profil d'acheteur
protocole d’échange simple
protocole d’échange sécurisé
qualification de
prestataire de services de certification électronique,
référencement
séquestre
signature électronique,
signature électronique
sécurisée,
signataire,
virus
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