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e-commerce - commerce électronique
Le commerce électronique (e-commerce) est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.
Source : Art. 14 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (Loi LCEN)
Textes
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (Loi LCEN)
Voir également
(c) F. Makowski 2001/2024