Journal des événements

journal d’événement au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le journal d’événement est le document électronique, constitué automatiquement par le profil d’acheteur, rassemblant un ensemble d’informations relatives, par exemple, à l’ouverture des plis, la rédaction de procès verbaux, la signature de ceux-ci.

Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

Le journal des événements est le document énumère chronologiquement l’ensemble des opérations d’une procédure de passation. Dans une procédure papier, celui-ci prend la forme d’un registre tenu à jour par le service chargé de la procédure. Dans une procédure électronique, celui-ci consiste en un document électronique généré par le système informatique de l’acheteur. Il décrit toutes les opérations dont l’initiative revient à la personne publique comme, notamment la mention de la mise en ligne de l’AAPC, du règlement de consultation et du DCE, la liste des personnes ayant téléchargé ces documents, et la mention de tous les échanges d’informations intervenus entre ces personnes et les soumissionnaires avec l’acheteur .

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]