| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Dématérialisation Conseil et formation
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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e-business
L'e-business est le commerce électronique sous Internet. On distingue le B2C (commerce avec les particuliers), le B2B (commerce entre entreprises) et le B2G (commerce entre les entreprises et les administrations/les gouvernements). De plus, on distinguera l’e-sourcing limité au choix des fournisseurs, et l’e-procurement qui traite de la passation des commandes dans le cadre des contrats en vigueur (e-approvisionnement) .
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Voir également :
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