Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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La LCR est la liste des certificats révoqués. La tenue d’une LCR incombe à chaque autorité de certification .
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Voir également
antivirus
archivage
autorité de certification
certificat
de signature électronique,
certificat électronique,
certificat électronique
qualifié,
certificat racine
chiffrement
cle
coffre-fort électronique
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
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procédures
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création de signature électronique,
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de vérification de signature électronique,
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création de signature électronique,
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e-commerce (commerce électronique)
e-procurement (marchés publics en ligne)
empreinte
enchère électronique
extranet
format de fichier
hébergeur
IGC
journal des événements
LCR
place de marché
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interministérielle (PMI)
politique de certification
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protocole d’échange simple
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