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DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
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DC1 Lettre de candidature Désignation du mandataire cotraitants

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI-4

Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI-4 (Ancien formulaire)

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire NOTI-4 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie

Notice explicative du formulaire NOTI-4

 

Ce formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande.

Voir également

retenue de garantie

Caution personnelle et solidaire

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)

- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

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