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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires DC1 DC2 DC4 marchés publics > NOTI-4
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI-4 (Ancien formulaire)
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réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire NOTI-4 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie
Notice explicative du formulaire NOTI-4
Ce formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande.
Voir également
Caution personnelle et solidaire
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
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