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Documents et formulaires de marchés
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EXE4 Avenant
Le formulaire EXE4 est un modèle non obligatoire, mis à la disposition par la DAJ de Bercy, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour formaliser le procès-verbal des opérations préalables à la décision de réception des ouvrages.
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L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire EXE4 Avenant
Voir également
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre X – Avenants
Article 20 [Avenants]
Chapitre III - Exécution complémentaire
Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]
Formulaires concernant les entreprises
(Anciens) Formulaires
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
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