Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
DC1 Lettre de candidature Désignation du mandataire cotraitants

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV7

OUV7 Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant  (Ancien formulaire)

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire OUV7 Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant

Voir également

Rapport de présentation

avenant

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)

- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

(c) F. Makowski 2001/2019