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Étapes à respecter dans les marchés de Fournitures Courantes et de Services et les marchés de Prestations Intellectuelles

Ces étapes sont différentes selon que l'on se réfère au CCAGFCS ou au CCAGPI.
Généralement elles génèrent le règlement d'acomptes selon des dispositions du CCAP. Le marché peut également, le cas échéant prévoir le versement d'avances (avance forfaitaire ou facultative). 

- Dans les marchés de Fournitures Courantes et de Services (référence au CCAGFCS 1977 [abrogé])

- Dans les marchés de Prestations Intellectuelles (référence au CCAGPI [abrogé])

Contractualisation des étapes

Les contenus des étapes sont définis par le CCAG concerné et éventuellement modifiés par le CCAP. Il est conseillé de préciser ces contenus.

En cas de modification du CCAG, déroger audit CCAG dans le dernier article du CCAP.

Généralement la validation de chaque étape par le maître d'ouvrage engendre le règlement partiel selon une cadence précisée au CCAP.

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation
=> Déroulement des opérations de vérification,
=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique