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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

(Voir également les définitions de : 
MOM, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification)

CCAG 2021

Les CCAG ont fait l'objet d'une refonte en 2021. Voir : Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics.

Dans les marchés de Fournitures Courantes et de Services (référence au CCAGFCS 1977 [abrogé])

Procédure

Les opérations de vérification s’effectuent pour chaque lot et chaque tranche.

Elles comprennent quatre étapes, chaque étape génère un document

- Le premier des documents est dressé par le titulaire et notifié à la personne publique conformément aux dispositions du CCAGFCS 1977 (Article 43.1 du CCAGFCS 1977 [abrogé]), lorsque la vérification d'aptitude est prête à être effectuée.
- Les trois autres sont dressés par la personne publique.

 

=> Voir les conseils

 

Etapes au sens du CCAGFCS 1977 [abrogé]

Les 4 étapes à respecter sont :

1 - La mise en ordre de marche (MOM) 

Elle consiste en une notification par le titulaire à la personne publique qui consiste à notifier que tout est bien installé et que la personne publique peut procéder aux opérations de vérification d’aptitude.  

=> Document produit

La mise en ordre de marche engendre la notification d’un document de mise en ordre de marche par le titulaire.

2 - La vérification d'aptitude (VA)

Elle a pour but de constater que le matériel et les progiciels livrés présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées, le cas échéant, par le marché ou, dans le silence de celui-ci, par la documentation du titulaire. La personne publique prêtera une attention particulière, lorsque ceux-ci ont été prévus au marché, au respect : 
* des temps de réponse,
* du délai maximal d'indisponibilité. 

=> Document produit

A l'issue des vérifications, la personne responsable du marché prononce une décision (procès verbal) qui est notifiée au titulaire qui peut être : 

- si la vérification d'aptitude est positive : constat de l'aptitude des prestations, 

- si la vérification d'aptitude est négative : 
  - soit l'ajournement des prestations, et dans ce cas, le titulaire, après intervention sur le matériel, notifie une nouvelle mise en ordre de marche. Pour l'application des articles 44, 54 et 55 du CCAGFCS 1977,
  - soit le rejet des prestations. 

3 - La vérification de service régulier (VSR) 

Elle a pour but de constater que le matériel et les progiciels fournis sont capables d'assurer un service régulier dans les conditions normales d'exploitation pour remplir les fonctions visées par la vérification d'aptitude.

=> Document produit

A l'issue des vérifications, la personne responsable du marché prononce une décision (procès verbal) qui est notifiée au titulaire qui peut être : 

- si la vérification de service régulier est positive : l'admission des prestations, 

- si la vérification de service régulier est négative : 
  - soit l'ajournement des prestations, avec vérification de la régularité de service pendant une période supplémentaire de 2 mois,
  - soit l'admission avec réfaction, 
  - soit le rejet des prestations.

4 - L’admission (lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché)

C'est une décision qui est prise suite suite vérification de service régulier (VSR) lorsqu'elle est positive. Elle est notifiée par la personne publique au titulaire.

=> Document produit

A l'issue de la  vérification de service régulier positive, la personne responsable du marché prononce une décision (procès verbal) d'admission des prestations qui est notifiée au titulaire.