Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI > Définition

Remonter / Définition / Etapes / Point de départ de la garantie / Difficultés / Mises en gardes / Conclusions

Définition des opérations de vérification

Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.

Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.

Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par : 

- l'admission des prestations dans les marchés de fournitures courantes et des services (Référence au CCAGFCS),

- la réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles (Référence au CCAGPI). 

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation

=> Déroulement des opérations de vérification,

=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique