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Conclusions

Les opérations de vérification sont très importantes. La personne publique veillera à :

- utiliser ses propres imprimés sans surcharge par le titulaire,

- tester un maximum de fonctions et prêtera une attention particulière aux temps de réponse lorsque ceux-ci ont été prévus au marché.

Cette étape est particulièrement importante et souvent négligée par les administrations. Il faut absolument respecter les dispositions du CCAG concerné et celles du CCAP s'il y déroge.

En effet, les notions de procédures et de délais y sont fondamentales. Leur non-respect met l'administration en faute.

La procédure doit absolument être respectée.

Par exemple, pour les marchés visés par le CCAGFCS :

• notification de la mise en ordre de marche par le titulaire,

• procès verbal de vérification d'aptitude par la personne responsable du marché (VA),

• procès verbal de vérification de service régulier par la personne responsable du marché (VSR),

• procès verbal d'admission (pour les prestations admises) par la personne responsable du marché. 

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation
=> Déroulement des opérations de vérification,
=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique