Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP

Les CCAP ne sont pas définis dans le code de la commande publique par contre les nouveaux CCAG publié le 1er avril 2021 les définissent dans un article relatif aux définitions.

CCAP au sens des CCAG 2021

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP).

CCAP au sens du code des marchés publics

Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006, Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 13 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé])

En outre, en cas de nécessité, il sera possible d’introduire dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à ce second CCAG afin de ne pas créer d’ambiguïté..

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 13.1.1.1)

Il existe des CCAP type dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les marchés publics de nettoyage de locaux, etc…
Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCAP.

Voir également

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique,