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Acomptes - Comment répondre à un appel d'offres

Acomptes

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché : l’acompte rémunère un service fait. La périodicité de versement des acomptes est de 3 mois maximum ; dans certains cas, elle peut être ramenée à un mois

Montant des acomptes

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l’article R. 2191-32 (Article R. 2191-21 du code de la commande publique).

Périodicité du versement des acomptes

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.

Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l’article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d’artisans, une société coopérative d’artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services (Article R. 2191-22 du code de la commande publique)

(Voir Article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Acomptes au sens de l'IACMP 2001 [abrogée]

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché au profit de la collectivité contractante : l’acompte rémunère un service fait.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 89.1)

Versement des acomptes

À la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché : l’acompte rémunère un service fait.

La périodicité de versement des acomptes est de 3 mois maximum ; dans certains cas prévus à l’article 89, elle peut être ramenée à 1 mois. Quelles que soient les dispositions du marché, cette demande ne peut être refusée.

Source : manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Voir également

avance, avance forfaitaire, avance facultative, acomptes

Code des marchés publics 2006-2016

Article 91 [Acomptes]

Article 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les acomptes 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019