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EXE15 Décision de résiliation ou de sanction

Le formulaire EXE15 est un modèle non obligatoire, mis à la disposition par la DAJ de Bercy, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour signifier la décision de résiliation, notifiée au titulaire du marché public.

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE15 Décision de résiliation ou de sanction

Formulaires concernant les entreprises

(Anciens) Formulaires
Au stade de la candidature

- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)

- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)