| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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logiciels pour mairies
logiciels pour mairies
Les logiciels pour mairies sont des logiciels destinés à l'informatisation des services des mairies.
Voir : progiciels pour collectivités.
Voir également
paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités,
matériel, système monétique, borne,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
Plans de questionnaires de
gestion des services des collectivités locales :
- logiciel de
Gestion financière et progiciels associés,
- logiciel de
Paie
et progiciels associés,
- logiciel de gestion des
ressources humaines,
- logiciel de gestion des
Élections,
- logiciel de gestion de la
Population,
- logiciel de gestion de l'État
civil,
- logiciel de gestion de l'Aide
sociale,
- logiciel de gestion de l'Urbanisme
et du cadastre,
- logiciel de gestion des
Marchés publics,
- logiciel de gestion de
Bibliothèque
/ Médiathèque
Jurisprudence
CAA Douai, 26 novembre 2009, n° 07DA01159, Centre hospitalier de GISORS c/ Société Dalkia (Obligation de résultats incombant au titulaire d'un marché de services en application des stipulations du contrat, faisant obstacle à ce que celle-ci invoque les conditions difficiles du nettoyage de certains locaux pour être exonérée des pénalités et réfactions prévues au marché).
CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)
CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)
CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)
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