Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Des procédures de réception des prestations particulières

Le CCAGTIC comporte les principales dispositions concernant les achats informatiques et la propriété intellectuelle.

Elles sont également traitées sous une autre terminologie aux articles 32 et 33 du CCAGPI et aux articles 29, 30 et 31 du CCAGMI.

Appelées "opérations de vérification" pour les marchés visant le CCAGFCS, elles sont originales dans le sens où, historiquement l'ancien article 45 du chapitre VII du CCAGFCS (abrogé depuis 2009) y était spécifique.

Formation aux marchés publics d'informatique

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

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